Aanbestedingen

Commune De Vresse-sur-semois

Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL
RÉALISATION D’UN OUVRAGE D’ART STRUCTURANT AU POINT DE VUE DU JAMBON À VRESSE-SUR-SEMOIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Description: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Identifiant de la procédure: e27182e3-4d3f-478e-803b-acdd79f2a4da
Identifiant interne: PPP0AQ-913/4098/CSC2024-81/913
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début de chantier indiquée est approximative, elle est néanmoins fixée pour mi-octobre 2024 et sera déterminée avec l'adjudicataire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Description: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Identifiant interne: CSC2024-81/913

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/10/2024
Durée: 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour vérifier que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires, les soumissionnaires joignent à leur dossier à leur dossier : o Au minimum une référence de travaux terminés au cours des cinq dernières années précédant la date de limite de remise des offres du présent marché, afin de démontrer que l’entreprise a réalisé des travaux de construction d’un ouvrage d’art (pont routier, pont ferroviaire, passerelle cyclo-piétonne, œuvre architecturale) en acier corten pour un montant d’au moins 250.000,00 € TVAC. La structure de l’ouvrage doit obligatoirement comprendre des éléments visibles (poutre caisson, poutre PRS, tablier-caisson, …) reconstitués à partir de tôles en acier corten ; o Au minimum une référence de travaux terminés au cours des cinq dernières années précédant la date de limite de remise des offres du présent marché, afin de démontrer que l’entreprise a réalisé des travaux de génie civil de construction d’un ouvrage d’art en béton armé (culée et ou pile) pour un montant d’au moins 250.000,00 € TVAC ; Une référence commune peut être présentée pour plusieurs critères repris ci-dessus. Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage privé qui indiqueront le montant, la date réelle de fin d’exécution et le lieu des travaux correspondant aux références exigées. Si une référence fournie est une référence en association, l’entreprise démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. En cas d’offre conjointe, une attestation sur l’honneur devra être fournie et signée par tous les membres du groupement, stipulant que le membre pour lequel une référence est proposée, se verra confier les travaux y relatifs prévus au marché.Niveau(x) minimal(aux): 250.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/913/AQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Collège (local n° 9), 1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SBE Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vresse-sur-Semois
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Ville: Vresse-sur-Semois
Code postal: 5550
Pays: Belgique
Point de contact: Valentine THERET
Téléphone: +32 61500306
Télécopieur: +32 61501547
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SBE Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0418.373.470
Adresse postale: Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
Ville: Loyers
Code postal: 5101
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Philippe Pecquet
Adresse électronique: jp.pecquet@sbe.be
Téléphone: +32 81840583
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4bae0fc7-ce96-4b45-8ac1-814b55ac451f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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