Service Public De Wallonie - Spw-a3.00.03.00 - Organisme Payeur De Wallonie (feaga-feader) Direction Financière

Accord-cadre de services de tierce-maintenance applicative pour assurer le maintien en conditions opérationnelles et l’évolution de la plateforme FaST (Farm Sustainability Tool for Nutrients)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES INFORMATIQUES
ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TIERCE-MAINTENANCE APPLICATIVE POUR ASSURER LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES ET L’ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME FAST (FARM SUSTAINABILITY TOOL FOR NUTRIENTS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de services de tierce-maintenance applicative pour assurer le maintien en conditions opérationnelles et l’évolution de la plateforme FaST (Farm Sustainability Tool for Nutrients)
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs au maintien en conditions opérationnelles et à l’évolution de la plateforme FaST (Farm Sustainability Tool for Nutrients). Les prestations attendues (tierce maintenance applicative) sont réparties sur 6 postes : • Poste 1 : Initialisation – Prise en main • Poste 2 : Maintien en conditions opérationnelles et maintenance corrective • Poste 3 : Maintenance évolutive • Poste 4 : Maintenance adaptative o 4a : veille technologique o 4b : mise en œuvre • Poste 5 : Assistance et support • Poste 6 : Transfert de compétences et assistance à la réversibilité.
Identifiant de la procédure: aa09aa48-09d9-42f1-b545-a8e7bb4fac51
Identifiant interne: A3.00.03.00-23-3952
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: A3.00.03.00-23-3952 - 1
Description: • Poste 1 : Initialisation – Prise en main • Poste 2 : Maintien en conditions opérationnelles et maintenance corrective • Poste 3 : Maintenance évolutive • Poste 4 : Maintenance adaptative o 4a : veille technologique o 4b : mise en œuvre • Poste 5 : Assistance et support • Poste 6 : Transfert de compétences et assistance à la réversibilité.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste de trois services similaires de « Tierce maintenance applicative »
Description: Services similaires effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis de marché (2021, 2022 et 2023), d’un montant minimum de 100.000 € HTVA par service. Indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuves de bonne exécution de marchés publics/contrats privés similaires
Description: Trois attestations démontrant la capacité à réaliser la mission (preuve de bonne exécution de marchés publics/contrats privés similaires) dans les technologies qui sont précisées dans les prescriptions techniques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sous-traitance
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix compte pour 60 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Compréhension du besoin Méthodologie

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans - prévu dans la règlementation des marchés publics
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPWARNE-Organisme payeur de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPWARNE-Organisme payeur de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPWARNE-Organisme payeur de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SPWARNE-Organisme payeur de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6001
Département: SPW-A3.00.03.00 - Organisme payeur de Wallonie (FEAGA-Feader) Direction Financière
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 14, 3ème étage
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: annesophie.volant@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81649475
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33 
Ville: Bruxelles  
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54 
Ville: Namur  
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SPWARNE-Organisme payeur de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316.381.138
Adresse postale: Chaussée de Louvain 14
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info.opw@spw.wallonie.be
Téléphone: 081232132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 56ca08e7-b80a-47ee-85b4-687c9611c4bb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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