Le Foyer De La Haute Sambre Srl
Construction de 27 logements, aménagement des abords et réalisation d'un réseau de chaleur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Foyer de la Haute Sambre SRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 27 logements, aménagement des abords et réalisation d'un réseau de chaleur
Description: Construction de 27 logements, aménagement des abords et réalisation d'un réseau de chaleur
Identifiant de la procédure: da09e53e-4d93-4d66-8866-ab7f42fc5aa0
Identifiant interne: 2024-0262/AL/MC/SK/TRAV.27 LGTS COUTURE A THUIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Attendu, qu’il y a déjà eu une publication par procédure ouverte et ce nouveau marché n’a pas subit de changements substantiels. Attendu qu’une partie des subsides octroyés par la Région wallonne sont conditionnés à une commande au plus tard au mois de juin 2024. Le pouvoir adjudicateur fixe le délai à 15 jours et ce, conformément à l’article 35, §3 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le délai est fixé à 15 jours.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-0262/AL/MC/SK/TRAV.27 LGTS COUTURE A THUIN - 1 Construction de 27 logements, aménagement des abords
Description: Le lot sera divisés en 2 tranches : Tranche 1 ferme : Construction de 16 logements bâtiment B + aménagement des abords Tranche 2 conditionnelle : Construction de 11 logements bâtiment A + aménagement des abords
Identifiant interne: Construction de 27 logements, aménagement des abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: se référer au cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d' Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024-0262/AL/MC/SK/TRAV.27 LGTS COUTURE A THUIN - 2 Création d' unréseau de chaleur
Description: Création d'un réseau de chaleur
Identifiant interne: Création d'un réseau de chaleur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d' Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer de la Haute Sambre SRL
Numéro d’enregistrement: 0401738168_2407
Adresse postale: Domaine des Hauts Trieux 50a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d' Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2960b917-5490-4aa0-97a4-12d74cea836a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication