Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
Description: La mission consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage ET d’ un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage. Cette coordination porte sur tout type de travaux à réaliser sur des cours d’eau non navigables de 1ère catégorie (entretien de la ripisylve des cours d’eau, gestion des embâcles, rénovation de murs de berges, réduction des érosions, restauration d’ouvrage hydraulique, suppression d’ouvrage de type seuil, création de passe à poissons,…).
Identifiant de la procédure: e773f1d3-cff7-43ef-a9e5-2161cf2389b2
Identifiant interne: SPW ARNE 03.06.04-23-209
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la durée du marché est de 365 jours calendriers
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SPW ARNE 03.06.04-23-209 - 1
Description: Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé des chantiers temporaires et/ou mobiles effectués sur les cours d'eau non navigables des sous-bassins de la Meuse amont, de la Sambre et de la Lesse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: voir cahier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué à l’offre régulière la plus basse.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 232,5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: COREPRO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 40 232,5 Euro
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: lot 1 unique marché 03.06.04-24-209
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 232,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 58 463,87 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81715399
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0810708083_f2d6eb6a-8652-496d-ac05-1b7d25dc8ebb
Adresse postale: Rue de Montigny 31-12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb46b336-67fd-41b7-8095-1e71d520baa4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication