Commune D'onhaye

PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PRR - RÉNOVATION DE L’ÉCOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE SOMMIERE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Onhaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE
Description: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale de SOMMIERE
Identifiant de la procédure: ce8abb02-916c-4e15-9890-ad8043c15845
Identifiant interne: PPP0P3-279/4063/PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de gros-oeuvre, parachèvements et abords
Description: Travaux de gros-oeuvre, parachèvements et abords
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Art. 55.42.5x stores roulants intérieurs en fibre de verre)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/10/2024
Durée: 360 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/279/P3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Installation électrique
Description: Installation électrique
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/10/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/279/P3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Installations sanitaires et de HVAC
Description: Installations sanitaires et de HVAC
Identifiant interne: PRR - Rénovation de l’école fondamentale communale

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (63.32.4b : traitement de l’eau de remplissage.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Bouvignes 2
Ville: Sommière
Code postal: 5523
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle et primaire de Sommière

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/10/2024
Durée: 50 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché partiellement financé par des fonds européens
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots :fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation correspondant à la classe, la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots : fournir la preuve de son agréation correspondant à la catégorie imposée pour chacun des lots concernés, classe déterminée en fonction du montant de l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Désignation du LOT ou description des ouvrages : La (les) sous-catégories + La classe estimée LOT 1 : Gros-oeuvre, parachèvements et abords D Classe4 LOT 2 : Installations électriques P1 Classe 1 LOT 3 : Installations sanitaires et de HVAC D16 – D17 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/279/P3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Onhaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Onhaye
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Onhaye
Numéro d’enregistrement: 0206.705.713
Adresse postale: Rue Albert Martin n°3
Ville: Onhaye
Code postal: 5520
Pays: Belgique
Point de contact: Luc Grégoire
Adresse électronique: luc.gregoire@onhaye.be
Téléphone: +32 82665755
Télécopieur: +32 82646307
Adresse internet: https://www.onhaye.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: abba4865-75e5-4c96-a388-760ba72941ac-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Erreur d'encodage, les 36 jours minimum ne sont pas respectés.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 20f23f02-caf9-4ffb-9275-8c9794ae0729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA