Liège - Ville De Liège - Logement - Régie Foncière
Reconversion de bureaux, entrepôts et locaux techniques en logements publics sis rue Morinval 52 à 4000 Liège
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconversion de bureaux, entrepôts et locaux techniques en logements publics sis rue Morinval 52 à 4000 Liège
Description: Construction de 5 logements avec démolitions préalables.
Identifiant de la procédure: e9c7287d-3447-49d6-99e1-33c8ac9dbd18
Identifiant interne: 02_019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 618 361,09 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux en présence d’un représentant de l’Adjudicateur est obligatoire. Le certificat délivré lors de cette visite, dûment rempli et signé par le soumissionnaire et le contrôleur de la Ville de Liège, doit obligatoirement être joint à l’offre. Deux séances de visite sont prévues : le 16 mai 2024 à 14h00 et le 22 mai 2024 à 14h00
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Mesures correctrices : Art. 70, de la Loi du 17 juin 2016 : « Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. »
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion en cas de groupement sans personnalité juridique ou de recours à des tiers : Art. 64 de l’AR du 18 avril 2017 : « Les dispositions de la présente section sont également applicables individuellement : 1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques; 2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; et 3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel, conformément à l'article 73, § 1er. »
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion en cas de recours à des tiers/sous-traitants : De manière générale, aucun sous-traitant/tiers ne peut se trouver dans une des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la Loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14 janvier 2013.
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration implicite sur l'honneur pour les marchés en dessous des seuils de publicité européenne : Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. L’Adjudicateur vérifiera la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les 20 jours de l’ouverture des offres ou du moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Avant l’attribution du marché, afin de vérifier l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, l’Adjudicateur lui demandera de fournir un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. L’adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents suivants qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques, via l'application Télemarc, auprès des services qui en sont gestionnaires : Attestation de non-faillite ou de situations similaires (BCE) ; Attestation ONSS ; Attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES (impôts) ; L’Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Construction de 5 logements avec démolitions préalables
Identifiant interne: 02_019
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 700.000,00€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D de la classe correspondante au montant total de son offre (classe 6 selon l’estimation) Les travaux à confier à un sous-traitant doivent être clairement identifiés et les sous-traitants doivent eux-mêmes être agréés dans la catégorie ou sous-catégorie et la classe requise suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier ; ces travaux doivent ici être clairement identifiés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le(s) critère(s) d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement de 5%
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c0cf9fb-3b5a-4fcd-ac2a-f3f5a22db862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication