Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Commune d'Assesse entretien voiries 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Assesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commune d'Assesse entretien voiries 2024
Description: Le marché porte sur l’entretien de voiries à Assesse. Il comprend l’exécution des travaux suivants : • Démolition d’élément linaire avec évacuation ; • Terrassement de fondation avec évacuation en partie ; • Fraisage de chaussée avec mise en dépôt ; • Elément linéaire à couler et préfabriqués ; • Morcellement, nivellement et compactage de sous-fondation ; • Fondation en empierrement ; • Canalisation en PVC à connecter sur réseau existant ; • Revêtement en hydrocarboné ; • Finitions des accotements. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 32a4566c-de75-45ed-a7ad-d85324d47fe6
Identifiant interne: CV-22.013d
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le délai de maintien de l'offre est de 120 jours ( soit 4 mois ) à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution du marché est de 40 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché porte sur l’entretien de voiries à Assesse. Il comprend l’exécution des travaux suivants : • Démolition d’élément linaire avec évacuation ; • Terrassement de fondation avec évacuation en partie ; • Fraisage de chaussée avec mise en dépôt ; • Elément linéaire à couler et préfabriqués ; • Morcellement, nivellement et compactage de sous-fondation ; • Fondation en empierrement ; • Canalisation en PVC à connecter sur réseau existant ; • Revêtement en hydrocarboné ; • Finitions des accotements. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune d’Assesse. Les travaux se réalisent entre la sortie du village (cumulée 0) et le début de la N931 (cumulée 600).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C. L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement: 0207.350.762
Ville: Esplanade des citoyens, 4 à 5330 Assesse
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 505b7ea2-9aff-4749-abaf-57c81365ce66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication