Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC n°57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne - Maintenance d'un transformateur contaminé au PCB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC n°57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne - Maintenance d'un transformateur contaminé au PCB
Description: Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne principalement: - le renouvellement et le traitement de l’huile d’un transformateur contaminé au PCB ; - la réalisation de réfections mineures sur le transformateur. Lieu : Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
Identifiant de la procédure: 2f105cae-e9f1-4e66-ad51-75fc61044fde
Identifiant interne: 5743424049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSC n° 57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne – Maintenance d’un transformateur contaminé au PCB
Description: Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne principalement: - le renouvellement et le traitement de l’huile d’un transformateur contaminé au PCB ; - la réalisation de réfections mineures sur le transformateur. Lieu : Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Serinchamps, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/05/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 100 jours ouvrables. En se portant candidat et/ou soumissionnaire, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité. » Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés en suivant le lien sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Fournisseurs-entrepreneurs » - « E-learning » 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total de l‘inventaire, TVA non comprise). L’adjudicateur procède à la vérification des prix des offres introduites, conformément aux modalités fixées à cet égard dans l’AR de passation du 18/06/2017. A sa demande, les soumissionnaires lui fourniront au cours de la procédure de passation, toutes les indications permettant cette vérification. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure le marché, d'abandonner la procédure et de la recommencer éventuellement. Cet abandon ne donne droit à aucune indemnisation dans le chef des soumissionnaires.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b7a490f-22c7-45b1-b6e2-a8c92830af19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication