Service Public De Wallonie - Spw-o8.04.03 - Direction Des Bâtiments

Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’adaptation des silos verticaux en bois



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D’ADAPTATION DES SILOS VERTICAUX EN BOIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’adaptation des silos verticaux en bois
Description: Ce marché est relatif aux travaux de réhabilitation d’entretien et de réparation des silos verticaux en bois de la Région. Certaines interventions peuvent être commandée « en urgence » principalement durant la période hivernale qui va du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.
Identifiant de la procédure: 68906ab3-9fff-4105-897d-cfaef1c9e6d3
Identifiant interne: MIO8.04.03-24-226
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 8.Sélection des soumissionnaires au Cahier des Charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MIO8.04.03-24-226 - 1
Description: Ce marché est relatif aux travaux de réhabilitation d’entretien et de réparation des silos verticaux en bois de la Région. Certaines interventions peuvent être commandée « en urgence » principalement durant la période hivernale qui va du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés en Région wallonne. Tous les sites possibles sont repris en annexe au CdC

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 434 460 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est de 1 année. A défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle – soit la date de notification du marché, cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire. Le marché est ainsi reconductible 2 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 3me année. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu au payement d’aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce son droit de mettre fin au marché dans les conditions précitées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Nom: Selon critères du cahier des charges
Description: Voir CdC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection – qui, après négociation s’il échet, a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6343
Département: SPW-O8.04.03 - Direction des Bâtiments
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81773350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b998eea2-4fba-4b37-a446-a24472eba4f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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