Commune De Montigny-le-tilleul
Rénovation énergétique du Hall Omnisport
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-le-Tilleul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du Hall Omnisport
Description: Rénovation énergétique du hall omnisports de Montigny-le-Tilleul
Identifiant de la procédure: 2afcabef-b26c-4aaa-96ab-0e82358d6093
Identifiant interne: Hall omnisport
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Hall omnisport - 1
Description: Rénovation énergétique du Hall Omnisport de Montigny-le-Tilleul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : − liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : − Les références concernent une rénovation de bâtiment similaire ; − Un montant équivalent minimum au montant de l’offre par référence ; − Les travaux devront au-moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive devra apparaître).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréments relatifs aux travaux de désamiantage Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : − les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3‐54 du [CODE 2017‐04‐28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté ; − le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché ; − les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3‐55‐66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 201704‐28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 201704‐28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code ; − le pouvoir adjudicateur procède lui‐même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Critère: Description: Agréation : catégorie E (estimé classe 5)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Descriptif du critère : règle de trois : score offre = prix de l’offre la plus basse prix de l’offre × pondération du critère prix Pondération relative du critère : 90 points. Méthode d’évaluation : prix de l’offre analysé. Pour ce calcul, le montant relatif des offres comprend, tant pour l’offre la moins chère que pour l’offre analysée : − le montant du prix relatif à l’option obligatoire et/ou autorisée (sera additionné au prix de base). − le montant de la TVA (la comparaison des offres se fait sur base du montant TVAC).
Critère: Description: Délai du chantier Descriptif du critère : lorsque le soumissionnaire réduit les délais de maximum 15 % de la durée du chantier (arrondi au jour supérieur) par rapport au délai contractuel, il obtient plus de points. Pondération relative du critère : 10 points. Délai Nombre de points Base – 0 % 0 point Base – 5 % 3 points Base – 10 % 6 points Base – 15 % 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-le-Tilleul
Numéro d’enregistrement: 0207284644_5031
Adresse postale: Rue de Marchienne, 1
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c10f9a4-50d4-430b-b4f2-38302be7845b-01
Description: Modification date de réception des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3153951-b613-4d15-ba27-287b61253600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication