Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Déplacement de modules préfabriqués
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Déplacement de modules préfabriqués
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : • La préparation et le conditionnement des conteneurs • Le déplacement d’un site à l’autre par transport exceptionnel • Les divers travaux de réparations de toitures
Identifiant de la procédure: 45f1bfa4-3817-41d3-9a32-925513202c73
Identifiant interne: FS24142964-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212600 Travaux de construction de pavillons
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au CSC administratif
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : • La préparation et le conditionnement des conteneurs • Le déplacement d’un site à l’autre par transport exceptionnel • Les divers travaux de réparations de toitures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212600 Travaux de construction de pavillons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: De l’AR Woluwe Saint-Lambert - 75-77 Rue de l’Athénée Royal à 1200 Woluwe Saint-Lambert vers l’AR Gatti de Gamond Bruxelles I - 25-27 Rue Léopold de Swaef à 1070 Anderlecht
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneur de travaux, catégorie D, classe à déterminer en fonction du montant de votre offre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il y a un seul critère d'attribution, le prix le plus bas
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Il y a un seul critère d'attribution, le prix le plus bas
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 220 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Communauté française
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Communauté française
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Communauté française
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33 1040 - Etterbeek
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cb631e26-68e0-45fa-ad06-4a9c8d5fae92-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eca725f-16a6-4cb9-afaf-a495ecb9e34c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication