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Idefin

Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉLECTRICITÉ
MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE AUX ENTITÉS ASSOCIÉES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IDEFIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées
Description: Cette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100 % verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin.
Identifiant de la procédure: 1e2abd91-df0e-4346-b1d0-6124c5ea4327
Identifiant interne: PPP0Y3-1350/4175/2024/1350
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1350 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 92

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Granularité de la flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture du Gaz Naturel en Haute Pression et Basse Pression Logements Sociaux - Fourniture d’électricité 100 % renouvelable Haute et Basse Tension Logements Sociaux
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1350 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 98

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Fourniture Electricité Haute Tension 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1350 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 92

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Granularité de la flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Fourniture Electricité Basse Tension 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1350 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 92

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Granularité de la flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Fourniture Electricité Eclairage Public 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1350 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 92

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Granularité de la flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IDEFIN
Numéro d’enregistrement: 0257.744.044
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Simon Motch
Adresse électronique: info@bep.be
Téléphone: +32 81717171
Télécopieur: +32 81717100
Adresse internet: http://www.idefin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 09c4e074-620e-4058-965b-96881aa614b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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