Service Public De Wallonie - Spw-s2.13.01 - Direction De La Gestion Mobilière
Accord-cadre de services postaux au profit des services de l’Administration wallonne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services postaux au profit des services de l’Administration wallonne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services postaux – Traitement du courrier sortant et services relatifs au courrier entrant pour l’ensemble des services de la Région wallonne. Il s’agit de services visés à l’annexe III de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques).
Identifiant de la procédure: 6d02dbcc-844f-4337-8311-6af599a7f4e6
Identifiant interne: S2.13.01-23-4990
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: .
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 752 056 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.13.01-23-4990 - 1
Description: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois Courrier adressé, national et international, en ce compris les courriers recommandés et les colis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne et Région Bruxelles-capitale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 371 900 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices
Description: minimum 6.500.000 EUR
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif aux marchés similaires
Description: Le soumissionnaire communique 2 références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années lesquelles portent sur les montants annuels minimum suivants : • 4.000.000 EUR pour l’une des deux références et • 2.000.000 EUR pour l’autre référence ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif au traitement mécanique du courrier
Description: Compte tenu des volumes à traiter et afin de garantir leur traitement en temps utile, le traitement manuel du courrier est exclu. Le soumissionnaire assure un traitement mécanique du courrier. Pour ce faire, il communique la description du parc de machines qu’il compte utiliser et démontre la capacité du système à traiter les volumes considérés.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère relatif à la licence individuelle de l’IBPT
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel. A défaut, il y a lieu de faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence. Dans le second cas de figure, il pourra alors être demandé au soumissionnaire les documents qui démontrent l’engagement de cette autre entité à mettre à la disposition du soumissionnaire les ressources nécessaires à l’exécution du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir csc
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.13.01-23-4990 - 2
Description: Marché d'un an reconductible trois fois Courrier non adressé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne et Région de Bruxelles-capitale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 578 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices pour un montant minimum de 400.000 euros
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif aux marchés similaires
Description: Le soumissionnaire communique 2 références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années lesquelles portent sur les montants annuels minimum suivants : de 200.000 EUR pour l’une des deux références et • 100.000 EUR pour l’autre référence ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif au traitement mécanique du courrier
Description: Compte tenu des volumes à traiter dans le cadre de l’accord-cadre et afin de pouvoir garantir leur traitement en temps utile, le traitement manuel du courrier est exclu. Le soumissionnaire assure un traitement mécanique du courrier. Pour ce faire, il communique, pour les lots soumissionnés, la description du parc de machines qu’il compte utiliser et démontre la capacité du système à traiter les volumes considérés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: cfr Cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: S2.13.01-23-4990 - 3
Description: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois, Fourniture de timbres
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22414000 Carnets de timbres-poste
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 644 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices pour un montant minimum de 100.000 EUR
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif aux marchés similaires
Description: Le soumissionnaire communique 2 références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années lesquelles portent sur le montant annuel minimum suivant : • 10.000 EUR pour l’une des deux références et • 5.000 EUR pour l’autre référence ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif au traitement mécanique du courrier
Description: Compte tenu des volumes à traiter dans le cadre de l’accord-cadre et afin de pouvoir garantir leur traitement en temps utile, le traitement manuel du courrier est exclu. Le soumissionnaire assure un traitement mécanique du courrier. Pour ce faire, il communique la description du parc de machines qu’il compte utiliser et démontre la capacité du système à traiter les volumes considérés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: cfr Cahier spécial des charges
Critère: Description: cfr Cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: S2.13.01-23-4990 - 4
Description: Marché d'un an reconductible trois fois Services relatifs au courrier entrant
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 652 892 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices
Description: pour un montant minimum de 2.000.000 EUR
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère relatif au traitement mécanique du courrier
Description: Compte tenu des volumes à traiter dans le cadre de l’ accord-cadre et afin de pouvoir garantir leur traitement en temps utile, le traitement manuel du courrier est exclu. Le soumissionnaire assure un traitement mécanique du courrier. Pour ce faire, il communique la description du parc de machines qu’il compte utiliser et démontre la capacité du système à traiter les volumes considérés.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère relatif à la licence individuelle de l’IBPT
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel. A défaut, il y a lieu de faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence. Dans le second cas de figure, il pourra alors être demandé au soumissionnaire les documents qui démontrent l’engagement de cette autre entité à mettre à la disposition du soumissionnaire les ressources nécessaires à l’exécution du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6069
Département: SPW-S2.13.01 - Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773522
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namêche, 54 à 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffee9bac-dc2e-4f8f-902f-e383492bbace - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication