Zone De Police Binche/anderlues/lermes

Marché de services pluriannuel relatif à l'externalisation du nettoyage de l'Hôtel de Police de Ressaix et du commissariat d'Erquelinnes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS
MARCHÉ DE SERVICES PLURIANNUEL RELATIF À L'EXTERNALISATION DU NETTOYAGE DE L'HÔTEL DE POLICE DE RESSAIX ET DU COMMISSARIAT D'ERQUELINNES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pluriannuel relatif à l'externalisation du nettoyage de l'Hôtel de Police de Ressaix et du commissariat d'Erquelinnes
Description: Marché de services pluriannuel relatif à l'externalisation du nettoyage de l'Hôtel de Police de Ressaix et du commissariat d'Erquelinnes
Identifiant de la procédure: 74af8931-9c01-4603-9d5a-3dab581fbb66
Identifiant interne: PPP0GL-9/4004/CCH 002/2024
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police de Binche - Anderlues - Lermes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police de Binche - Anderlues - Lermes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police de Binche - Anderlues - Lermes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 993 633 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Entretien des locaux de l'Hôtel de Police de Ressaix et du commissariat d'Erquelinnes
Description: Objet des services : Marché de Services pluriannuel relatif à l'externalisation du nettoyage de l'Hôtel de Police de Ressaix et du Commissariat d'Erquelinnes. Lieux de prestations : - Hôtel de Police de Ressaix : Route de Charleroi, 14 à 7134 Ressaix - Commissariat d'Erquelinnes, Route de Mons, 237 à 6560 Erquelinnes
Identifiant interne: Lot numéro 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241100 Services de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police de Binche - Anderlues - Lermes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un tableau récapitulatif reprenant les ressources humaines et matérielles dont il dispose. La capacité du prestataire de services peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent Cahier Spécial des Charges et le respect du principe général d'égalité des soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc...Niveau(x) minimal(aux): 10 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Le niveaux minimal est d'un montant minimum de 120.000,00 euros HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planification de visites périodiques
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/9/GL/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Police, Salle de réunion
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Nettoyage des vitres de l'Hôtel de Police de Ressaix et du Commissariat d'Erquelinnes
Description: Nettoyage des vitres intérieures et extérieures sur le site de Binche et d'Erquelinnes : 4 fois par an. Ce service «nettoyage des vitres» comprend le nettoyage et l’essuyage de l’ensemble des bords de châssis, des tablettes et appuis de fenêtre intérieurs et extérieurs. Les traces de coulées d’eau et les gouttes d’eau tombées au sol durant le nettoyage seront également essuyées dans un souci de respect du nettoyage des locaux éventuellement déjà effectué.
Identifiant interne: Lot numéro 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police de Binche - Anderlues - Lermes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un tableau récapitulatif reprenant les ressources humaines et matérielles dont il dispose. La capacité du prestataire de services peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent Cahier Spécial des Charges et le respect du principe général d'égalité des soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc...Niveau(x) minimal(aux): 10 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Le niveaux minimal est d'un montant minimum de 120.000,00 euros HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planification de visites périodiques
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/9/GL/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Police, Salle de réunion
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Numéro d’enregistrement: 0267.387.626
Adresse postale: Route de Charleroi, 14
Ville: RESSAIX
Code postal: 7134
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence FAUVERGENNE
Adresse électronique: Zp.bal.fin@police.belgium.eu
Téléphone: +32 64311676
Télécopieur: +32 64311669
Adresse internet: https://www.police.be/5912
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: ETTERBEEK
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 573a7c9c-d701-4d51-9102-9193f120f89f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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