Federaal Parlement
Relighting Huis van de Parlementsleden
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement fédéral
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relighting Maison des Parlementaires
Description: Le marché consiste en le remplacement de TOUS les luminaires qui ne sont pas de type LED dans la Maison des Parlementaires, située Rue de Louvain 21 à 1000 Bruxelles.
Identifiant de la procédure: 7a32df3a-63c8-498f-8400-1771d58de120
Identifiant interne: KVV-SEN/22BAT18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Seuls les soumissionnaires qui ne sont pas exclus de l’accès au marché sur la base des articles 67-70 LMP et qui répondent aux critères de sélection qualitative repris dans le formulaire d’offre S (Vol. V) entrent en ligne de compte pour l’attribution.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Satisfaire à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes: Satisfaire à ses obligations de paiement des dettes fiscales selon les dispositions légales du pays d’établissement
Faillite: Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou de réorganisation judiciaire, ne pas avoir fait l’aveu de sa faillite ou faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ni se trouver dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir dossier de sélection
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: KVV-SEN/22BAT18 - 1
Description: Relighting Maison des Parlementaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation dans la classe 5 pour des travaux de la catégorie / sous-catégorie P1
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références avec une valeur cumulative minimale de € 500.000,00 (hors TVA)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement fédéral
Numéro d’enregistrement: 0931814662_88
Adresse postale: Palais de la Nation
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33 Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cd79c7a-468e-4b52-9038-9e8855c1bc54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication