Aanbestedingen

Commune De Clavier

Plan de relance pour la Wallonie - Projet "Cœur de village" à Ocquier



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VOIES PIÉTONNES
PLAN DE RELANCE POUR LA WALLONIE - PROJET "CŒUR DE VILLAGE" À OCQUIER

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Clavier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Plan de relance pour la Wallonie - Projet "Cœur de village" à Ocquier
Description: Le présent marché est un marché de travaux et il comprend l’exécution des travaux suivants : - Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. - La rénovation de la place sise Grand-Rue avec des pavés de pierre naturelle, l'installation de mobilier urbain et la plantation d'arbres (2). - Le démontage/repose et l'amélioration de la fontaine de la place. - La rénovation de la venelle avec des pavés de pierre naturelle et la mise en lumière (rail LED). - La réalisation, rue Chien Rue, d’une rampe et d’un escalier en pavés de pierre naturelle ainsi que l'installation de mobilier urbain et de luminaires (potelet LED). La voirie bordant la place fait partie du réseau IIa et le sentier fait partie du réseau IIIb. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et dans le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: e381d3e6-7d8b-4477-ab93-aa4699bd205f
Identifiant interne: PPP09C-1210/4099/2024/03/BE/XV-JLA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Clavier
Code postal: 4560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Grand-Rue (Rowe)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Clavier
Code postal: 4560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Grand-Rue (Rowe)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Plan de relance pour la Wallonie - Projet "Cœur de village" à Ocquier
Description: Plan de relance pour la Wallonie - Projet "Cœur de village" à Ocquier
Identifiant interne: 2024/03/BE/XV-JLA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Clavier
Code postal: 4560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Grand-Rue (Rowe)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 05/08/2024
Durée: 135 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1210/9C/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECAPI SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Clavier
Numéro d’enregistrement: 0207355118
Adresse postale: Rue Forville, 1
Ville: Clavier
Code postal: 4560
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Luc AUQUIER
Adresse électronique: directrice.generale@clavier.be
Téléphone: +32 86349420
Télécopieur: +32 86349429
Adresse internet: http://www.clavier.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ECAPI SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0429.635.269
Adresse postale: Rue des Loups, 22
Ville: Wanze
Code postal: 4520
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas LOUIS
Adresse électronique: nicolas.louis@ecapi.be
Téléphone: +32 85230188
Télécopieur: +32 85235711
Adresse internet: http://www.ecapi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 500565e4-ee27-43fb-8db7-c13524e197a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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