Aanbestedingen

Commune De Tinlot

EGLISE DE SCRY - P2 - RENOVATION DE LA TOUR DU CLOCHER



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS RELIGIEUX
EGLISE DE SCRY - P2 - RENOVATION DE LA TOUR DU CLOCHER

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Tinlot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EGLISE DE SCRY - P2 - RENOVATION DE LA TOUR DU CLOCHER
Description: Remarque: Pour les 2 lots: La date de début indiquée est approximative et ne doit pas être prise en compte pour la remise de l'offre. Le planning précis et détaillé sera élaboré avec les entreprises avant le commencement du chantier
Identifiant de la procédure: 1ea941ad-d49d-469f-8b5d-2590e5feb381
Identifiant interne: PPP0OR-246/4068/CSC n° 2212_SCRY
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : maçonneries
Description: - L’installation de chantier - La coordination de chantier
Identifiant interne: CSC n° 2212_SCRY

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/07/2024
Durée: 90 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A3.23.2 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.06 En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - La présentation de la liste de travaux similaires, sur biens immobiliers patrimoniaux, réalisés durant les 5 dernières années est requise pour déposer une offre pour ce marché. Cette liste reprendra le montant des travaux, la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé. Il est à noter que, si un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous- traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - La présentation de la liste de travaux similaires, sur biens immobiliers patrimoniaux, réalisés durant les 5 dernières années est requise pour déposer une offre pour ce marché. Cette liste reprendra le montant des travaux, la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références de restauration de maçonnerie à la chaux et taille de pierre pour un montant au moins égal à 100.000 € HTVA par référence, chacune achevée au cours des 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): A3.23.1 Capacité économique et financière CCTB 01.05 DESCRIPTION Complété comme suit : En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : La preuve d’une assurance des risques professionnels. La preuve d’une assurance des risques professionnels en ordre devra être présentée avant le début des travaux pour un montant minimum équivalent au montant des travaux à réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/246/OR/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tinlot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tinlot
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : charpente - couverture
Description: - La restauration des charpentes - La rénovation de la couverture
Identifiant interne: CSC n° 2212_SCRY

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212360 Travaux de construction de bâtiments religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/07/2024
Durée: 90 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A3.23.2 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.06 En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - La présentation de la liste de travaux similaires, sur biens immobiliers patrimoniaux, réalisés durant les 5 dernières années est requise pour déposer une offre pour ce marché. Cette liste reprendra le montant des travaux, la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé. Il est à noter que, si un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous- traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - La présentation de la liste de travaux similaires, sur biens immobiliers patrimoniaux, réalisés durant les 5 dernières années est requise pour déposer une offre pour ce marché. Cette liste reprendra le montant des travaux, la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5 références de restauration de couverture en ardoises naturelles avec réalisation de détails d’arêtiers à noquets de plomb, pour un montant au moins égal à 100.000 € HTVA par référence, chacune achevée au cours des 5 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): A3.23.1 Capacité économique et financière CCTB 01.05 DESCRIPTION Complété comme suit : En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour tous les lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : La preuve d’une assurance des risques professionnels. La preuve d’une assurance des risques professionnels en ordre devra être présentée avant le début des travaux pour un montant minimum équivalent au montant des travaux à réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/246/OR/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tinlot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tinlot
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Tinlot
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Rue du Centre, 19
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Leroy
Adresse électronique: admin@tinlot.be
Téléphone: +32 85830911
Télécopieur: +32 85830929
Adresse internet: http://www.tinlot.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: ea095980-4428-4f7f-a1de-916af2409fac-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: les exigences de références chantier doivent être revues, afin de mieux correspondre à la valeur des lots projetés

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ddabee6b-20e3-4d9a-82e0-edef995f2be8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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