Regie Fonciere Provinciale Autonome - Agence De Promotion Immobilière Du Brabant Wallon
Marché public de travaux incluant la conception, les travaux, le financement et la commercialisation du projet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux incluant la conception, les travaux, le financement et la commercialisation du projet
Description: Le présent marché public est un marché de travaux qui a pour objet la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d’un projet immobilier composé de 80 logements (avec variation de plus ou moins 10 unités) dans une proportion de 50 maisons et de 30 d’appartements (avec variation de plus ou moins 5 unités par maisons et par appartements), de places de parking (2 places de parking par logement sur fond privé et un minimum de 30 places publiques), de voiries et d’une zone boisée.
Identifiant de la procédure: cebe63bb-6950-4319-93fd-6e7f38d4154f
Identifiant interne: APIBW/ORP-GED/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir guide de sélection pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APIBW/ORP-GED/2024 - 1
Description: Voir guide de sélection
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir guide de sélection
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0877915425_5413
Département: Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa70d25c-3e2c-4015-a14e-2ddac11120dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication