Aanbestedingen

Ville De Tournai

Politique intégrée de la Ville (PIV). Action 1.6 Hôtel de Ville de Tournai - Anciens communs - urbanisme



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
POLITIQUE INTÉGRÉE DE LA VILLE (PIV). ACTION 1.6 HÔTEL DE VILLE DE TOURNAI - ANCIENS COMMUNS - URBANISME

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: VILLE DE TOURNAI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Politique intégrée de la Ville (PIV). Action 1.6 Hôtel de Ville de Tournai - Anciens communs - urbanisme
Description: Politique intégrée de la Ville (PIV). Action 1.6 Hôtel de Ville de Tournai - Anciens communs - urbanisme
Identifiant de la procédure: 181437ba-e543-41fd-b6a9-2c4c91587f29
Identifiant interne: PPP0L8-426/4134/BTS 066-1
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE TOURNAI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE TOURNAI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE TOURNAI

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Informations sur les délais: La période d'exécution du marché: à titre indicatif est de début décembre 2024 à fin juin 2026. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif au 02/12/2024 - phase 1 : Travaux ‘prioritaires 1’ – Cabine HT du GRD Délai de 60 jours de calendrier à partir du démarrage des travaux. - phase 2 : Travaux ‘prioritaires 2’ tels que repris dans le bordereau de soumission. Achèvement des travaux ’prioritaires 2’ au plus tard le 30/01/2026 - phase 3 : Travaux ‘autres’ Délai complémentaire de 150 jours de calendrier dans le prolongement du calendrier de la phase 2, sans interruption, est de rigueur. La phase 3 correspond aux travaux de finitions permettant la mise à disposition de l’ensemble du bâtiment et donc la fin des travaux de l’ensemble. Informations sur les dates de visite des lieux: Les visites des lieux auront lieu: - lundi 18 mars 2024 - lundi 08 avril 2024 Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer au moins une visite des lieux pour lui permettre d'évaluer la situation et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter. Le soumissionnaire prendra contact par mail à l'adresse marlene.buts@ipalle.be afin de fixer une heure de visite du site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre, toiture, menuiseries extérieures, parachèvements, ascenseur
Description: Ce lot comprend de façon non exhaustive les travaux suivants: Gros-oeuvre: Toiture Menuiseries extérieures Démolition et adaptations du gros-oeuvre intérieur Parachèvements: Parachèvements intérieurs (cloisons, faux-plafonds, revêtements de sol,...) Ascenseur
Identifiant interne: BTS 066 - 1 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE TOURNAI

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 29/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Pour le lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6412,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 11:00 +02:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE TOURNAI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau - Electricité
Description: Ce lot comprend de façon non exhaustive les travaux suivants: Les démontages des techniques Le remplacement des chaudières par une pompe à chaleur La pose des système d'émission de chauffage et de rafraichissement Les installations sanitaires Les installations électriques, éclairage et data
Identifiant interne: BTS 066-1 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Options exigées (voir clauses techniques du marché)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE TOURNAI

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 29/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Pour le lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6412,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 11:00 +02:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE TOURNAI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: VILLE DE TOURNAI
Numéro d’enregistrement: BE 0207.354.920
Adresse postale: Rue Saint Martin 52
Ville: TOURNAI
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe DELCOURT
Adresse électronique: christophe.delcourt@tournai.be
Téléphone: +32 69332410
Adresse internet: http://www.tournai.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 971636f8-831d-4761-976a-78fa98bf5eef-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: - Carte complémentaire des chantiers concomitants sur le site de l'Hôtel de Ville durant la phase d'exécution (cfr question posée sur le forum) - Date de visite supplémentaire fixée au lundi 29 avril 2024 - Le soumissionnaire prendra contact par mail à l'adresse marlene.buts@ipalle.be afin de fixer une heure de visite du site. - Précisions sur le délai d'exécution dans les clauses administratives (Art. A.2.13 et A.2.2) - LOT 1 : Plan complémentaire de calepinage des dalles (abords) (cfr question posée sur le forum) - LOT 1 : Adaptations du métré pour remise d'offre : 21.83.3c/83.23.1a/83.23.2a - SAJ précisées - 34.22.1a.01 et 34.22.1a.02 - intitulé corrigé

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f4f2fff1-9ce5-47d6-9277-abf3c0aaba20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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