Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Travaux d'installations électriques, travaux d'équipements de cabines, travaux de câblages sur le territoire de Resa



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CÂBLAGE ET D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
TRAVAUX D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, TRAVAUX D'ÉQUIPEMENTS DE CABINES, TRAVAUX DE CÂBLAGES SUR LE TERRITOIRE DE RESA

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'installations électriques, travaux d'équipements de cabines, travaux de câblages sur le territoire de Resa
Description: Travaux d'installations électriques, travaux d'équipements de cabines, travaux de câblages sur le territoire de Resa
Identifiant de la procédure: 6a8b49a1-c81c-49be-85bf-e1494fb74e31
Identifiant interne: PPP1E2-2694/4392/2024009-T
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: * IMPORTANT : la date de début prévue pour ce dossier est purement indicative et ne lie pas le pouvoir adjudicateur. Votre dossier de candidature ainsi que votre offre doivent obligatoirement être déposés via la plateforme électronique e-tenderinghttps://www.publicprocurement.be. Le rapport de dépôt devra être revêtu d’une signature électronique. En cas de problème lors du dépôt de votre dossier, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (https://www.publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00). Tous les documents doivent être rédigés en français. Ce marché se déroule en une seule étape. Votre dossier reprendra deux volets : 1. la sélection : afin de pouvoir être sélectionné, vous devez nous transmettre, à la date de rentrée fixée au point 5.1.12, votre dossier de candidature dans lequel figure tous les documents mentionnés au point 5.1.9 (critère de sélection) du présent avis de marché. 2. l'offre : votre meilleure offre. * Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'installations électriques, travaux d'équipements de cabines, travaux de câblages sur le territoire de Resa
Description: Travaux d'installations électriques, travaux d'équipements de cabines, travaux de câblages sur le territoire de Resa
Identifiant interne: 2024009-T

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 17/06/2024
Durée: 48 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d’un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir Adjudicateur par l’autorité compétente. Dans l’éventualité où le soumissionnaire n’a jamais travaillé pour un GRD électricité, il lui sera demandé une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années réalisés en sous- traitance pour un soumissionnaire ayant exécuté des travaux pour un GRD électricité. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrée par l’entrepreneur qualifié par un GRD électricité à qui les chantiers précités ont été commandés. Ces trois certificats de bonne exécution étant eux-mêmes confirmés par 3 certificats de bonne exécution signés par le GRD électricité donneur d’ordre.Niveau(x) minimal(aux): - 3 travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l’annexe « certification BA4 » joint à l'avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: "Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à notre l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - le DUME ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - l'agréation P2 si la partie sous-traitée le nécessite ; - les certifications BA4 comme reprises ci-dessous ; - Une attestation que 3 ouvriers électriciens certifiés BA4 ont suivi la formation « Pass Sécurité » ou un engagement à en inscrire 3; - Engagement à inscrire son personnel titulaire du badge de légitimation aux remises à niveau. -Une attestation prouvant qu’au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires de badge de légitimation décerné par notre centre de formation au terme de la formation D 050010724
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d’assurance « responsabilité civile" ne pouvant être inférieur à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors de la traversées des voirie par fonçage, par l’incendie, par l’eau, l’explosion, la fumée, l’eau, la pollution, les atteintes à l’environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d’assurance comportera une clause d’abandon de recours des assureurs en faveur de RESA S.A. intercommunale. L’absence de ce document lors de la demande de participation, entrainera la non-sélection du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité du maître d’œuvre en matière d’accident de travail ou d’accident sur les chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d’abandon de recours des assureurs en faveur de RESA S.A. intercommunale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classes 4 à 6 en fonction des montants attribués
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2694/1E2/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA
Montage financier: NA
Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvianne PROVOOST
Adresse électronique: marches.publics@resa.be
Téléphone: +32 42201211
Télécopieur: +32 42201390
Adresse internet: http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: Info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8fc349d0-57cf-464f-bb9c-3863b2de0e41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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