Infrabel Nv, Direction Operations
57/52/1/23/043 Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d’Infrabel située en Maintenance Région 1 (Bruxelles-Capitale, précédemment area Center) et des lignes à grande vitesse L1 et L2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa, Direction Operations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 57/52/1/23/043 Vegetatiebeheer op verschillende Maintenance Infrastructuur sites van Infrabel in Maintenance Region 1 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voorheen area Center) en de hogesnelheidslijnen L1 en L2
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Les services à exécuter comprennent en ordre principal : -Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés. -L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés. -L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones. -Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres -Des interventions urgente (p.ex. coupe d’arbres, …) -Gestion de la végétation autour des Ouvrages d’art (OA) -Entretien autour des installations d’Infrabel (CLI, , etc.) Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la du-rée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
Identifiant de la procédure: 166e93f0-60c2-499f-a263-f705078a810e
Identifiant interne: 5752123043_3PERCELEN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3eme partie du CSC, chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5752123043_LOT 1_Maintenance Region 1
Description: Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d’Infrabel située en Région de Bruxelles-Capitale et des lignes à grande vitesse L1 et L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Région de Bruxelles-Capitale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. Cette période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes d'un an aux mêmes conditions que le marché initial. * La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée au stade de l'attribution. 2) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner dans cette partie s’il répond aux critères de sélection pour ce marché (voir guide de sélection en annexe). 3) Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement. be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’ informations complémentaires,… 4) Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e- Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. 5) En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www. infrabel.be/fr/fournisseursentrepreneurs# travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . - Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e- learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www. infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « Elearning ». 6) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. Lors de la remise des offres, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 70 du guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van State
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa, Direction Operations
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 5752123043_LOT 2_HSL L1
Description: Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d’Infrabel située en Région de Bruxelles-Capitale et des lignes à grande vitesse L1 et L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Des lignes à grande vitesse L1
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. Cette période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes d'un an aux mêmes conditions que le marché initial. * La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée au stade de l'attribution. 2) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner dans cette partie s’il répond aux critères de sélection pour ce marché (voir guide de sélection en annexe). 3) Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement. be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’ informations complémentaires,… 4) Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e- Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. 5) En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www. infrabel.be/fr/fournisseursentrepreneurs# travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . - Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e- learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www. infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « Elearning ». 6) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. Lors de la remise des offres, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 70 du guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van State
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa, Direction Operations
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 5752123043_LOT 3_HSL L2
Description: Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d’Infrabel située en Région de Bruxelles-Capitale et des lignes à grande vitesse L1 et L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Des lignes à grande vitesse L2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1) L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années. Cette période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes d'un an aux mêmes conditions que le marché initial. * La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée au stade de l'attribution. 2) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner dans cette partie s’il répond aux critères de sélection pour ce marché (voir guide de sélection en annexe). 3) Les documents du marché (guide de sélection et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement. be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’ informations complémentaires,… 4) Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e- Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. 5) En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www. infrabel.be/fr/fournisseursentrepreneurs# travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . - Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e- learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www. infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « Elearning ». 6) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. Lors de la remise des offres, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 70 du guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van State
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa, Direction Operations
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa, Direction Operations
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33 1040 Etterbeek
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77198657-9e91-417c-bb31-d327b37b9ab3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication