Aanbestedingen

Ville De Seraing

Auteur de projet et coordination santé & sécurité pour la rénovation énergétique de la maison du Combattant à Seraing



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE
AUTEUR DE PROJET ET COORDINATION SANTÉ & SÉCURITÉ POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAISON DU COMBATTANT À SERAING

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Seraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Auteur de projet et coordination santé & sécurité pour la rénovation énergétique de la maison du Combattant à Seraing
Description: Dans le cadre du programme de subvention de rénovation énergétique "Politique intégrée de la Ville" - P.I.V. développé par le Service Publique de Wallonie, la Ville de Seraing désire s'adjoindre les services d'un bureau d'architecture. La rénovation énergétique concernerait: -La démolition de la partie haute de la toiture de la grande salle en vue de la construction d'une nouvelle toiture plate; (Hauteur de la salle diminuée) -La démolition d'une annexe derrière la zone de bureaux; -La démolition de cloisons et sanitaires de la grande salle; -L'ouverture de baies; -La réfection de la toiture plate des bureaux à rue; -Le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures; -L'isolation avec revêtement des façades; -L'isolation du plafond des caves -Le désamiantage éventuel en cave; -Le remplacement du système de chauffage par une PAC air/eau; -La mise en place d'un système de ventilation; -L'aménagement de nouveaux sanitaires; -Le remplacement de l'ensemble des éclairages en led; -L'adaptation du système de sécurité incendie; -La mise en place de panneaux photovoltaïques 50KWC; -L'aménagement d'un bar. Estimation des travaux : environ 1.600.000 € TVA comprise - 21% de TVA applicable. En vue de déterminer le cout de la coordination en phase réalisation, le délai d'exécution des travaux est estimé à 140 jours ouvrables. Ce projet est intégré dans un programme de subside émanant du Gouvernement wallon intitulé "politique intégrée de la ville" (PIV).
Identifiant de la procédure: 348e99cf-ef2c-449c-bf70-e94303a13d45
Identifiant interne: PPP0C7-5355/4258/2024-5355
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Morchamps 31
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison du Combattant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Morchamps 31
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison du Combattant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: les dates de début et de fin prévues sont purement informatives et seront amenées à être modifiées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Auteur de projet et coordination santé & sécurité pour la rénovation énergétique de la maison du Combattant à Seraing
Description: Auteur de projet et coordination santé & sécurité pour la rénovation énergétique de la maison du Combattant à Seraing
Identifiant interne: 2024-5355 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Morchamps 31
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison du Combattant

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Diplôme
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que le coordinateur dispose bien de tous les titres et formations requis, lui permettant d'exercer la profession dans la catégorie de travaux correspondant au montant du projet de l'ouvrage à savoir : Niveau BNiveau(x) minimal(aux): Attestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)Niveau(x) minimal(aux): Diplôme
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Attestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le montant total de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'études et d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5355/C7/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2024 10:00 +02:00
Lieu: Offre uniquement électronique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Seraing
Numéro d’enregistrement: Ville Seraing
Adresse postale: Place Communale 8
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Adresse électronique: ville.seraing@seraing.be
Téléphone: +32 43308311
Télécopieur: +32 43308359
Adresse internet: http://www.seraing.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau technique
Numéro d’enregistrement: BT
Adresse postale: place Kuborn, 5
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Point de contact: Duyckaerts Laurence
Adresse électronique: ville.seraing@seraing.be
Téléphone: +32 43308630
Adresse internet: http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: Adresse offres
Adresse postale: place Communale 8
Ville: SERAING
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Adresse électronique: ville.seraing@seraing.be
Téléphone: +32 43308359
Télécopieur: +32 43308311
Adresse internet: http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 467083b2-35ee-4a8b-8ef4-122078d97ec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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