Politiezone 5344
Aankoop van didactisch materiaal: modulaire scheidingswanden voor politietraining (shoothouse) voor de politiezone 5344
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de police 5344
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de matériel didactique : cloisons modulables pour l’entrainement policier (shoothouse) pour la zone de police 5344
Description: Le marché porte sur l’acquisition et la fourniture de : - Parois amovibles et modulables pour créer des espaces didactiques pour des entrainements tactiques en techniques d'intervention policières (PITIP); - Accessoires (objets et mobiliers) pour aménager ces espaces didactiques. Le présent marché est composé d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 1eeb653d-e03b-4578-b059-304a1a395ae4
Identifiant interne: 2024/39 - ID 1265
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 480 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur examinera les critères d'exclusion suivants: • le fait que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017; • le fait qu'il est satisfait aux exigences des articles 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Seules les offres des soumissionnaires qui sont en ordre vis-à-vis des motifs d’exclusions sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant dans le cahier des charges, point 1.8.1 et suivants. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. En ce qui concerne le soumissionnaire belge, ceci concerne les documents suivants: - Attestation ONSS - Attestation fiscale - Attestation concernant la faillite, le concordat et la liquidation. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce (s) document(s). A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/39 - ID 1265 - 1
Description: Le marché porte sur l’acquisition et la fourniture de : - Parois amovibles et modulables pour créer des espaces didactiques pour des entrainements tactiques en techniques d'intervention policières (PITIP); - Accessoires (objets et mobiliers) pour aménager ces espaces didactiques. Le présent marché est composé d'un lot unique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Dupont 165/Dupontstraat 165
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Bruno Training Center (BTC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 480 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 150.000,00 EURO hors TVA. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices. Dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, le soumissionnaire joint les états financiers ou extraits d'états financiers à son offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois: Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix. Le soumissionnaire qui propose le prix le plus bas, obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les autres soumissionnaires seront cotés en proportion de l’offre la plus favorable.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Ce critère évalue le temps nécessaire pour monter et démonter un module de test et le poids des panneaux (voir la description dans le cahier des charges, points I.16, I.17 et III).
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Nom: Amélioration de la garantie
Description: Règle de 3: Score délai de garantie= (délai de garantie de l’offre/ délai du délai de garantie le plus long) * poids du critère amélioration du délai de garantie. Le soumissionnaire qui propose le délai de garantie le plus long, obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les autres candidats seront cotés en proportion du délai de garantie le plus long.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La date indiquée pour le début du contrat est une estimation. Le montant maximal de la commande ne doit en aucun cas être interprété comme un engagement de la part du pouvoir adjudicateur à payer ce montant maximal.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de police 5344
Organisation qui traite les offres: Zone de police 5344
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de police 5344
Numéro d’enregistrement: 0267349222_132
Adresse postale: square S. Hoedemaekers, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Service Achats/Aankoopdienst
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33/Wetenschapsstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c685c4-830d-4f4f-bd8a-b5a048b11193 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication