Aanbestedingen

Operateur De Transport De Wallonie

Sélection d’un bureau d’études en charge de la conception, de la gestion des marchés publics de fournitures et de travaux, et du suivi de l’exécution des composantes ICT et d’infrastructures des projets de la direction du marketing de l’OTW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
SÉLECTION D’UN BUREAU D’ÉTUDES EN CHARGE DE LA CONCEPTION, DE LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX, ET DU SUIVI DE L’EXÉCUTION DES COMPOSANTES ICT ET D’INFRASTRUCTURES DES PROJETS DE LA DIRECTION DU MARKETING DE L’OTW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Sélection d’un bureau d’études en charge de la conception, de la gestion des marchés publics de fournitures et de travaux, et du suivi de l’exécution des composantes ICT et d’infrastructures des projets de la direction du marketing de l’OTW
Description: Dans le cadre de son Plan d’Entreprise 2024-2028, la Direction Marketing de l’OTW est amenée à développer et mettre en oeuvre une série de projets incluant des composants ICT (tant matériels que logiciels) et d’infrastructures (qui se résument pour l’essentiel à l’intégration d’écrans en tous genres dans des gares routières et ferroviaires, des espaces de vente, ou à des arrêts de lignes de transport en commun). Le développement et la mise en oeuvre de ces composants implique des prestations diverses d’ingénierie électronique & informatique, d’ingénierie civile & structurelle et d’ingénierie électrique pour lesquelles la Direction Marketing de l’OTW ne dispose pas des ressources internes nécessaires. L’objet du présent marché est donc de conclure un marché avec un bureau d’études disposant des compétences et ressources nécessaires en interne, afin d’assurer, sous la direction de l’OTW, la conception, la gestion des marchés publics de fourniture et de travaux, et le suivi de l’exécution des composantes ICT et d’infrastructures de ces projets. A la date de publication du présent guide de sélection, les projets en question incluent : ▪L’installation d’écrans d’information aux voyageurs dans les grandes gares routières et ferroviaires wallonnes et la fourniture d’une solution logicielle de diffusion d’information et de gestion des écrans (en cours d’implémentation) ; ▪L’installation d’écrans d’information aux arrêts de bus et de trams des lignes principales en Wallonie et la fourniture d’une solution logicielle de diffusion d’information et de gestion des écrans (en cours de développement) ; ▪L’installation de bornes informationnelles et publicitaires en partenariat avec l’entreprise Clearchannel (en cours d’implémentation) ; ▪Le renouvellement complet du système de billettique du TEC (à développer). Le bureau d’études sélectionné se verra confier des sous-projets ou des parties de projets de taille variable, nécessitant l’un ou plusieurs des champs d’expertise suivants : ▪Ingénierie électronique et informatique ▪Ingénierie civile et structurelle ▪Ingénierie électrique ▪Gestion de projets ICT ▪Gestion de projets d’infrastructures ▪Coordination sécurité santé Pour chaque sous-projet ou partie de projet, la Direction du Marketing de l’OTW sollicitera, en fonction des besoins spécifiques, tout ou partie d’une série de prestations que le bureau d’études s’engage à pouvoir fournir dans un délai à convenir dans le cadre du présent marché.(marché stock via bon de commande) Ces prestations incluront tant des prestations-type en régie (sur base de prix unitaires proposés par les soumissionnaires) que des sous-projets complets (sur base de prix globaux proposés par les soumissionnaires) et impliqueront donc, selon les cas de figures, des obligations de moyens ou de résultat. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la plupart de ces sous-projets requerront, de la part du bureau d’études sélectionné, une coordination rigoureuse avec un nombre important d’intervenants (la Direction Marketing de l’OTW, la Direction des Services Techniques de l’OTW, et leurs homologues au sein des diverses Business Units de l’OTW ; Infrabel ; la SNCB ; les services Urbanisme et Travaux des communes concernées par les projets ; la DG01 et la DG04 de la Région Wallonne ; des bureaux d’architecture et bureaux d’études tiers ; et les entrepreneurs et sous-traitants impliqués dans la construction des gares, lignes et arrêts dans lesquels les projets s’inscrivent). Durée du marché : Marché de base : 2 ans à compter de la notification d’attribution du marché. Reconductions : le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de deux ans, portant ainsi la durée maximale du marché à 8 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas activer la reconduction suivante, il en notifie l’adjudicataire par courrier recommandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est de 8 ans, toutes reconductions comprises. Lieu de prestation du service : RÉGION WALLONNE
Identifiant de la procédure: 15fa171c-c235-4a9b-96bf-a57883c208a7
Identifiant interne: PPP0WV-1657/4320/DG/DM/2024-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES EN CHARGE DE LA CONCEPTION, DE LA GESTION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX, ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES COMPOSANTES ICT ET D’INFRASTRUCTURES DES PROJETS DE LA DIRECTION DU MARKETING ET DE LA MOBILITE DE l’OTW
Description: SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES EN CHARGE DE LA CONCEPTION, DE LA GESTION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX, ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES COMPOSANTES ICT ET D’INFRASTRUCTURES DES PROJETS DE LA DIRECTION DU MARKETING ET DE LA MOBILITE DE l’OTW
Identifiant interne: DG/DM/2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RÉGION WALLONNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 24 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’expérience et les moyens suffisants pour l’exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Projet de systèmes d’acquisition de titres de transport Présenter une liste de 2 références établissant que le candidat a réalisé un projet de développement et déploiement de systèmes d’acquisition de titres de transport pour des opérateurs de transport public desservant une région ou une ville de plus de 200.000 habitants en Europe et ce, au cours des cinq dernières années. Le montant facturé de chacune des références de la liste sera de minimum 500.000,00 € HTVA. Projet d’installation d’écrans digitaux d’information Présenter 1 référence établissant que le candidat a réalisé une mission de conception et de suivi de l’exécution d’un projet d’installation d’écrans digitaux d’information pour le compte d’un opérateur de transport public desservant une région ou une ville de plus de 200.000 habitants ou d’une collectivité publique de plus de 200.000 habitants et ce, au cours des 5 dernières années. Le montant facturé de la référence sera de minimum 150.000,00 € HTVA. Projet de structures et des installations électriques d’une gare routière ou ferroviaire Présenter une liste de 2 références établissant que le candidat a réalisé une mission de conception et de suivi de l’exécution des structures et des installations électriques d’une gare routière ou ferroviaire, de préférence multimodale, où transitent au minimum 15.000 passagers par jour et ce, au cours des 5 dernières années. Le montant facturé de chacune des références de la liste sera de minimum 100.000,00 € HTVA. Chaque référence sera accompagnée d’un descriptif détaillé (maximum 3 pages recto/verso) comprenant notamment : ▪ les parties prenantes impliquées dans le projet ; ▪ la durée du projet ; ▪ le budget du projet ; ▪ le périmètre total du projet ; ▪ le périmètre du projet dont le candidat était en charge (en particulier pour les projets réalisés par plusieurs prestataires) ; ▪ les différentes phases de projet dont le candidat était en charge (en particulier pour les projets réalisés par plusieurs prestataires). ▪ une ou plusieurs illustrations (photos, captures d’écrans, etc.) du projet tel que réalisé ; ▪ les coordonnées des clients/maître d’ouvrage afin de permettre à l’OTW de vérifier les renseignements fournis. Une même référence peut couvrir plusieurs projets.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens organisationnels et matérielsNiveau(x) minimal(aux): Le candidat devra disposer d’un ou plusieurs bureau(x) d’études interne(s) dans le domaine de l’ingénierie civile/structurelle et de l’ingénierie électrique. Pour chaque bureau d’études, le candidat devra fournir : o les ressources matérielles dont le bureau dispose (notamment équipements et logiciels) ; o les ressources humaines dont le bureau dispose (notamment le nombre d’ingénieurs, métreurs, rédacteurs, dessinateurs, …) ; o les principes généraux d’organisation du bureau.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union Européenne (RGPD)Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira la localisation des serveurs utilisés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaireNiveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une attestation de ses chiffres d’affaires annuels pour les 3 dernières années. Le CA moyen devra être supérieur ou égal à 3.000.000,00 €/année. Moyen de preuve : bilans et comptes de résultat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1657/WV/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-05-27+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir CSC
Montage financier: Voir CSC
Montage financier: Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Marketing
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Marketing
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Adresse électronique: iam@letec.be
Téléphone: +32 81322711
Télécopieur: +32 81322710
Adresse internet: http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Direction Marketing
Numéro d’enregistrement: DM
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: JAMBES
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Renaud THERRY
Adresse électronique: emre.coban@letec.be
Téléphone: +32 81322763
Télécopieur: +32 81322962
Adresse internet: http://www.letec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1b922ffc-ce75-4d56-92b5-7cb53e3f915d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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