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Accord-cadre relatif aux maintenances des portes sectionnelles, des portes coulissantes, des volets, des portails et des barrières électriques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux maintenances des portes sectionnelles, des portes coulissantes, des volets, des portails et des barrières électriques
Description: Services d'entretien, de maintenances et de remises en état des portes sectionnelles, des portes coulissantes, des volets, des portails et des barrières électriques
Identifiant de la procédure: 386e656c-e0f1-4d05-a7a6-384fd6f4f612
Identifiant interne: 8 - S - POE - AC - Maintenances portes sectionnelles et autres ouvertures électromécaniques - 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux maintenances des portes sectionnelles, des portes coulissantes, des volets, des portails et des barrières électriques.
Description: Services d'entretien, de maintenances et de remises en état des portes sectionnelles, des portes coulissantes, des volets, des portails et des barrières électriques
Identifiant interne: 8 - S - POE - AC - Maintenances portes sectionnelles et autres ouvertures électromécaniques - 2024 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra à son offre une liste de références de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre du présent accord-cadre. Pour être considérée comme valable, cette liste doit reprendre un minimum de 5 références distinctes, réalisées au cours des 3 dernières années (à dater de la publication de l'avis de marché), pour un montant minimum de : - 750,00 € HTVA annuel pour l'ensemble des maintenances et réparations de portes sectionnelles, barrières et autres équipements d'ouvertures électromécaniques d'une même localisation. Chaque référence reprendra la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu'un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d'ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (3680 points), subdivisé comme suit : - 1er sous-critère : Prix global forfaitaire annuel pour les entretiens préventifs par site, frais de déplacement compris (2850 points); - 2ème sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire pour une intervention en cas de panne, hors frais de déplacement (500 points); - 3ème sous-critère : Prix heure/homme forfaitaire d'un déplacement sur site aller/retour depuis le bureau de départ, pour une intervention en cas de panne (330 points).
Critère: Description: Les délais (1050 points), subdivisés comme suit : - 1er sous-critère : Délai d'arrivée su site pour le début d'une intervention en cas de panne (en heures) (750 points); - 2ème sous-critère : Délai de résolution définitif depuis l'arrivée sur site jusqu'à la remise en état, en cas de panne (300 points).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-08+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0869559171_62
Adresse postale: 31, Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71232258
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5294eb14-4423-4906-bc12-a478e0d664c9-01
Description: Une modification a été apportée au cahier spécial des charges et ce en page 5 quant à la durée de l'accord-cadre. Il faut lire : "Le présent accord-cadre prendra définitivement fin au 31 mai 2028" et non au 31 mai 2027. Le cahier spécial des charges a été modifié en ce sens et déposé sur la plateforme. Merci de bien vouloir en prendre bonne note.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-12+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0e136b2-523e-4327-a778-ed8acd0260af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication