Service Public De Wallonie - Spw-o8.05.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Mons
Interventions avec du matériel flottant 2024-2027 sur les voies d'eau gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Interventions avec du matériel flottant 2024-2027 sur les voies d'eau gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Mons
Description: Le présent marché a pour objet le ramassage de déchets flottants, du faucardage, du déglaçage de la voie d'eau et la lutte contre les pollutions. Il comprend aussi des travaux d'émondage, d'abattage d'arbres et de pose de gabions à partir de matériel flottant. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'événements inattendus, ainsi que de services en cas d’avaries.
Identifiant de la procédure: eb86138b-f2e3-45de-987f-e22edb5ae613
Identifiant interne: MI-O8.05.02-23-2970
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721300 Services d'exploitation des voies navigables
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est de 1 an de calendrier renouvelable 3 fois. La visite des lieux par le soumissionnaire, préalable à la remise de son offre, est obligatoire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Seules les offres des soumissionnaires qui ont remis tous les documents de sélection qualitative exigés, et qui ont satisfait à cette évaluation sont mises en concurrence pour l’attribution du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.05.02-23-2970 - 1
Description: Le présent marché a pour objet le ramassage de déchets flottants, du faucardage, du déglaçage de la voie d'eau et la lutte contre les pollutions. Il comprend aussi des travaux d'émondage, d'abattage d'arbres et de pose de gabions à partir de matériel flottant. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'événements inattendus, ainsi que de services en cas d’avaries.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721300 Services d'exploitation des voies navigables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: District des Voies hydrauliques de Mons (M1) - Canal Nimy-Blaton-Péronnes - Canal Pommeroeul-Hensies - Rivière La Haine - Nouvelle Haine - Rivièrette - Vieille Haine District des Voies hydrauliques de La Louvière (M2) - Canal du Centre (1350 T) hors domaine Sofico - Canal du Centre (1350 T) domaine SOFICO - Canal du Centre historique (300 T) - Canal du Centre désaffecté - Rivière la Haine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une liste d’au moins 5 principaux services comparables à ceux du présent marché d’un montant minimum de chacun 20.000,00 € TVAC exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les services exécutés. Elle indique le montant, la date de début et de fin et le lieu d’exécution des services ainsi que le maître d’ouvrage. - une liste du matériel flottant dont il dispose. Elle doit comprendre au minimum deux pontons qui peuvent accueillir une pelle mécanique, un remorqueur/pousseur et un bateau brise-glace. Les caractéristiques de ces machines doivent répondre aux critères minimum imposés dans les métrés descriptif et récapitulatif.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges ou - une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 500.000,00 € TVAC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6346
Département: SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fad6bd7-d151-4b00-b385-16538259a490 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication