L'habitation Jemeppienne
MARCHE DE SERVICES Entretiens et dépannages des chaudières et production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES Entretiens et dépannages des chaudières et production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz
Description: Le marché a pour objet l’entretien et dépannage : - des chaudières individuelles et production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (lot 1) - des chaudières collectives fonctionnant au gaz (lot 2)
Identifiant de la procédure: 94db3aad-3c3b-47bb-bfcd-2e514c03430a
Identifiant interne: MS/6100/CHG/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME). Celui-ci consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné : 1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi précitée. Le DUME désigne l’autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que l’opérateur économique sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir lesdits documents justificatifs. Lorsque l’adjudicateur peut obtenir directement le document justificatif en accédant à une base de données, le DUME contient également les renseignements requis à cette fin. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Avant l’attribution du marché, il sera exigé du soumissionnaire auquel il a été décidé d’attribuer le marché, qu’il présente les documents justificatifs. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour le joindre à votre offre. 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MS/6100/CHG/12 - 1
Description: LOT 1 : Entretien et dépannage des chaudières individuelles et chauffe-eau
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1) La liste des principales missions similaires exécutées au cours des trois dernières années
Description: Minimum requis pour ce critère : Une liste d’au moins 3 services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Par ‘services’, le pouvoir adjudicateur entend des marchés d’entretien d’une quantité minimale cumulée de 350 chaudières individuelles et 100 chauffe-eaux sur un délai de 12 mois.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2) Une note reprenant la composition de l’équipe (noms, titres d’études et qualifications professionnelles) qui sera chargée de l’exécution du/des lot(s) du présent marché (techniciens qualifiés, service technique, responsable du suivi du marché, …)
Description: Minimum requis pour ce critère : Au moins deux membres du personnel d’exécution devront posséder l’agréation G1 en cours de validité à la date de la remise des offres conformément à l’article 3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/2009. Le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d’entités externes à sa société. Minimum requis pour ce critère : Au moins 1 membre du personnel d’exécution ou l’entreprise devront posséder la certification installateur CERGA en cours de validité à la date de la remise des offres. Le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d’entités externes à sa société.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère 1 : Le prix (70%)
Description: Méthode de cotation : Cx = P x (Mmin / Mx) Cx = la cotation obtenue par le soumissionnaire x pour ce critère P = les points prévus pour ce critère Mmin = le montant total du soumissionnaire le moins cher Mx = le montant total du soumissionnaire Pondération : pour 70 points sur 100.
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Critère: Nom: Critère 2 : Les services additionnels proposés en rapport avec l’objet du marché et sans supplément de prix (30 points)
Description: Documents à fournir : note détaillant tout service complémentaire proposé sans supplément de prix ET apportant une valeur ajoutée au présent marché. Le soumissionnaire transmettra tous documents utiles destinés à expliquer ce qu’il offrira au pouvoir adjudicateur afin d’optimiser l’exécution du marché à la fois pour le pouvoir adjudicateur et pour les locataires.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MS/6100/CHG/12 - 2
Description: LOT 2 : Entretien et dépannage des chaudières collectives
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1) La liste des principales missions similaires exécutées au cours des trois dernières années
Description: Minimum requis pour ce critère : Une liste d’au moins 3 services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Par ‘services’, le pouvoir adjudicateur entend des marchés d’entretien d’une quantité minimale cumulée de 8 chaudières collectives sur un délai de 12 mois.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2) Une note reprenant la composition de l’équipe (noms, titres d’études et qualifications professionnelles) qui sera chargée de l’exécution du/des lot(s) du présent marché (techniciens qualifiés, service technique, responsable du suivi du marché, …)
Description: Minimum requis pour ce critère : Au moins deux membres du personnel d’exécution devront posséder l’agréation G2 en cours de validité à la date de la remise des offres conformément à l’article 3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/2009. Le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d’entités externes à sa société. Minimum requis pour ce critère : Au moins 1 membre du personnel d’exécution ou l’entreprise devront posséder la certification installateur CERGA en cours de validité à la date de la remise des offres. Le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d’entités externes à sa société.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère 1 : Le prix (70%)
Description: Méthode de cotation : Cx = P x (Mmin / Mx) Cx = la cotation obtenue par le soumissionnaire x pour ce critère P = les points prévus pour ce critère Mmin = le montant total du soumissionnaire le moins cher Mx = le montant total du soumissionnaire Pondération : pour 70 points sur 100.
Nombre maximal d’offres acceptées: 2
Critère: Nom: Critère 2 : Les services additionnels proposés en rapport avec l’objet du marché et sans supplément de prix (30 points)
Description: Documents à fournir : note détaillant tout service complémentaire proposé sans supplément de prix ET apportant une valeur ajoutée au présent marché. Le soumissionnaire transmettra tous documents utiles destinés à expliquer ce qu’il offrira au pouvoir adjudicateur afin d’optimiser l’exécution du marché à la fois pour le pouvoir adjudicateur et pour les locataires.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Numéro d’enregistrement: 0405787622_1197
Adresse postale: Place Brossolette 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Code postal: 1040 Bruxelles
Téléphone: +322 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6618e178-951a-4fe1-b302-19cc995e768f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication