Service Public De Wallonie - Spw-o7.09.02 - Direction Du Contrôle Budgétaire
Marché de services relatif à l’examen des processus de paiement en vue d’objectiver la gestion des risques et opérationnaliser les mesures visant à les atténuer
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’examen des processus de paiement en vue d’objectiver la gestion des risques et opérationnaliser les mesures visant à les atténuer
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’examen des processus de paiement en vue d’objectiver la gestion des risques et opérationnaliser les mesures visant à les atténuer. Description des services à exécuter : le marché consistera en un accompagnement méthodologique visant à atténuer les risques au niveau des paiements de la Région wallonne et notamment : - l’examen des délais de paiement et de leur évolution au sein des services de la Région wallonne en vue d’éviter des intérêts de retard tant dans le cadre des factures commerciales avec l’impact des nouvelles prescriptions européennes que dans le contexte qui prévaut pour les subsides (risques majeurs concernant les charges des bénéficiaires de subsides) ; - lorsque les délais de paiement sont élevés, la rencontre avec les responsables des entités du SPW ou des cabinets ministériels afin d’examiner les problèmes rencontrés et d’évaluer la faisabilité des initiatives envisagées pour les factures commerciales, d’une part, pour les subsides et subventions, d’autre part ; - l’inventaire et sa mise en œuvre des actions à réaliser au niveau de chaque SPW ainsi que du pôle Budget/Finances, notamment sur la base de la complétude de formulaires envoyés à chaque SPW et d’entretiens d’évaluation avec ceux-ci ; - l’examen des comptes bancaires afin de garantir l’assurance que les versements sont réalisés auprès du bon titulaire de compte ; - la mise en place de mesures visant à éviter la fraude ou le risque d’erreur.
Identifiant de la procédure: a7380182-e9a3-40f3-aff1-872e2ae6f4b3
Identifiant interne: O7.09.02.00 Direction-23-4161
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O7.09.02.00 Direction-23-4161 - 1
Description: le marché consistera en un accompagnement méthodologique visant à atténuer les risques au niveau des paiements de la Région wallonne et notamment : - l’examen des délais de paiement et de leur évolution au sein des services de la Région wallonne en vue d’éviter des intérêts de retard tant dans le cadre des factures commerciales avec l’impact des nouvelles prescriptions européennes que dans le contexte qui prévaut pour les subsides (risques majeurs concernant les charges des bénéficiaires de subsides) ; - lorsque les délais de paiement sont élevés, la rencontre avec les responsables des entités du SPW ou des cabinets ministériels afin d’examiner les problèmes rencontrés et d’évaluer la faisabilité des initiatives envisagées pour les factures commerciales, d’une part, pour les subsides et subventions, d’autre part ; - l’inventaire et sa mise en oeuvre des actions à réaliser au niveau de chaque SPW ainsi que du pôle Budget/Finances, notamment sur la base de la complétude de formulaires envoyés à chaque SPW et d’entretiens d’évaluation avec ceux-ci ; - l’examen des comptes bancaires afin de garantir l’assurance que les versements sont réalisés auprès du bon titulaire de compte ; - la mise en place de mesures visant à éviter la fraude ou le risque d’erreur.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 75,650 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Mathieu, Agnès ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Mathieu, Agnès-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 75,650 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: 0
Pourcentage de sous-traitance connu: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: O7.09.02.00 Direction-23-4161 - 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché:
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75,650 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 78,200 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_14361
Département: SPW-O7.09.02 - Direction du Contrôle budgétaire
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: Wrong@wallonie.be
Téléphone: +32 81772347
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mathieu, Agnès
Numéro d’enregistrement: 0690.257.245
Adresse postale: Rue de l'Ile 1 A
Ville: Anhée
Code postal: 5537
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE351 (BE351)
Pays: Belgique
Adresse électronique: isis.consult.belgium@gmail.com
Téléphone: 0475283787
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d01ee570-541a-4e8f-b998-2f6590ec5eb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication