Aanbestedingen

Commune De Braine-l'alleud

MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES



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BELGIQUE: SERVICES DE BLANCHISSERIE ET DE NETTOYAGE À SEC
MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Description: MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Identifiant de la procédure: 6b1fe36c-3b6f-4f71-8165-be59f44f0712
Identifiant interne: PPP05H-1894/4102/1894
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Description: MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Identifiant interne: 1894 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-27+02:00
Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ISO 14065, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Certification ISO9001 et ISO 14065
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Montant d'exécution des services de 40.000,00 € HTVA par an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal : 100.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Vêtements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1894/5H/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@braine-lalleud.be
Téléphone: +32 28540000
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Duhoux
Adresse électronique: marches.publics@braine-lalleud.be
Téléphone: +32 28540443
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8bb069e9-68b2-4f94-b030-97a10be397b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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