Infrabel – South-east
CSC 5753423312 : Ligne 34 – Liège Guillemins / Hasselt Ville de Herstal Passage inférieur au km 6.945 - Rue de la station - Entretien général et réfection de la chape d’étanchéité.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel – South-East
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 5753423312 : Ligne 34 – Liège Guillemins / Hasselt Ville de Herstal Passage inférieur au km 6.945 - Rue de la station - Entretien général et réfection de la chape d’étanchéité.
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché consiste en l’entretien général (y compris réfection de la chape d’étanchéité) du passage inférieur situé au km 6,945 de la ligne 34 (rue de la station à Herstal).
Identifiant de la procédure: cf29073d-1df6-43b1-bb2c-3c7a8de98baf
Identifiant interne: 5753423312
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3éme partie di CSC, chapitre 11, section 2 - Motifs d’exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Ce marché consiste en l’entretien général (y compris réfection de la chape d’étanchéité) du passage inférieur situé au km 6,945 de la ligne 34 (rue de la station à Herstal).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 100 jours ouvrables. Une visite obligatoire des lieux est prévue. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning» 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agrée a la (SOUS)-CATEGORIE E, classe 4 ou supérieur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement, correspondant à 5 % du montant de l'offre
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: n/a
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel – South-East
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel – South-East
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel – South-East
Organisation qui traite les offres: Infrabel – South-East
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel – South-East
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 54b4652d-52ff-4141-ab8e-f2db907eada3-01
Description: Avis rectificatifs N°1 Marché des Travaux Ligne 34 – Liège Guillemins / Hasselt Ville de Herstal Passage inférieur au km 6.945 - Rue de la station - Entretien général et réfection de la chape d’étanchéité Cahier Spécial des Charges n°57/53/4/23/312 Réception des offres fixée au 30 avril 2024 Avis rectificatif n° 1 Mesdames, Messieurs, Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des modifications à la page 42 Article 77.1 et du Métré descriptif du Cahier Spécial des Charges n ° 57/53/4/23/312, suivant : - Il y a ARTICLE 77 – MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET DE LOCAUX 77.1 MISE À DISPOSITION DE TERRAINS Infrabel met à la disposition de l'adjudicataire un terrain de 300m² en gare de Herstal. Ce terrain lui sera indiqué sur place au moment des travaux par le fonctionnaire dirigeant. Cette mise à disposition est effective pendant la durée officielle du chantier (si hors délai, frais de location à charge de l’adjudicataire). Infrabel attire l’attention sur les potentielles difficultés d’accès à ce terrain via la voirie publique (en raison de travaux en voirie). Aucune indemnité ne sera octroyée à ce sujet. Ce terrain n’est mis à disposition que de juin à décembre 2024 2024. - IL FAUT : ARTICLE 77 – MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET DE LOCAUX 77.1 MISE À DISPOSITION DE TERRAINS Infrabel met à la disposition de l'adjudicataire un terrain de 300m² en gare de Herstal. Ce terrain lui sera indiqué sur place au moment des travaux par le fonctionnaire dirigeant. Cette mise à disposition est effective pendant la durée officielle du chantier (si hors délai, frais de location à charge de l’adjudicataire). Infrabel attire l’attention sur les potentielles difficultés d’accès à ce terrain via la voirie publique (en raison de travaux en voirie). Aucune indemnité ne sera octroyée à ce sujet. Dans le Métré descriptif : - Il y a Travaux de voies, suivant fascicule 32, version 3 Poste n°8 h.1 Evacuation et gestion suivant la législation en vigueur (code 10 Walterre) des déblais d'assise ferroviaire ; Evacuation des produits vers un site autorisé en gare d’Herstal; la mise en dépôt des produits en gare de Herstal implique le tri et la mise en tas distincts suivant sols rencontrés, pour analyse - IL FAUT Travaux de voies, suivant fascicule 32, version 3 Poste n°8 h.1 Evacuation et gestion suivant la législation en vigueur (code 10 Walterre) des déblais d'assise ferroviaire; Evacuation des produits vers un site autorisé ; la mise en dépôt des produits en gare de Herstal implique le tri et la mise en tas distincts suivant sols rencontrés, pour analyse. Les offres doivent être complétées par la mention : «Je déclare avoir tenu compte de l'avis rectificatif n° 1 du 09 avril 2024 pour établir la présente offre». Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-09+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad84f739-b536-4eb5-a62a-62d6a9ad537a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication