Aanbestedingen

Ville De Mons

Fourniture de pièces pour réparation des machines



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PIÈCES POUR MACHINES AGRICOLES ET SYLVICOLES
FOURNITURE DE PIÈCES POUR RÉPARATION DES MACHINES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de pièces pour réparation des machines
Description: Le présent marché consiste en la fourniture de pièces spécifiques permettant la réparation des machines utilisées dans les divers services techniques de la Ville de Mons et du CPAS (Zones de Proximités, Plantations, Service Voiries)
Identifiant de la procédure: dec429cc-f837-4ba3-815d-9d2760584908
Identifiant interne: PPP0EX-4084/4486/BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1: Machines de marque STIHL
Description: Lot 1: Machines de marque STIHL
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 10: Machines de marque ISEKI
Description: Lot 10: Machines de marque ISEKI
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 11: Machines de marque GLUTTON
Description: Lot 11: Machines de marque GLUTTON
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Lot 12: Compresseur à air comprimé
Description: Lot 12: Compresseur à air comprimé
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Lot 13: Tondeuses autoportées de marque Gianni Ferrari
Description: Lot 13: Tondeuses autoportées de marque Gianni Ferrari
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Lot 2: Machines de marque HUSQVARNA
Description: Lot 2: Machines de marque HUSQVARNA
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Lot 3: Machines de marque ETESIA
Description: Lot 3: Machines de marque ETESIA
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: Lot 4 : Machines de marque VOTEX
Description: Lot 4 : Machines de marque VOTEX
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: Lot 5: Machines de marque VANDAELE
Description: Lot 5: Machines de marque VANDAELE
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: Lot 6 : Raccords hydrauliques et flexibles basse et haute pression
Description: Lot 6 : Raccords hydrauliques et flexibles basse et haute pression
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: Lot 7: Courroies, roulements et pièces pour électricité automobile
Description: Lot 7: Courroies, roulements et pièces pour électricité automobile
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: Lot 8: Machines et moteur de marque HONDA
Description: Lot 8: Machines et moteur de marque HONDA
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: Lot 9: Moteur BRIGGS & STRATON
Description: Lot 9: Moteur BRIGGS & STRATON
Identifiant interne: BO.2024/Fourniture de pièces pour machines/JA

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 5 livraisons (d'un minimum de 900,00€ par livraison), en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre, effectuées sur les trois dernières années; - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4084/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 20:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Julie ALLEYN
Adresse électronique: officiel.vc-mons@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405111
Télécopieur: +32 65405159
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 39b94ecd-0af2-4294-8955-01ad7cd9207d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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