Commission Communautaire Française
Centre Sportif de la Woluwe - Remplacement de la bâche des terrains de tennis T4/T5
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commission communautaire française] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centre Sportif de la Woluwe - Remplacement de la bâche des terrains de tennis T4/T5
Description: remplacement de la bâche des terrains de tennis T4/T5. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le centre sportif sera en activité pendant la réalisation des travaux : présence de tiers aux abords de la zone de travaux et des voies d’accès à cette zone. Les attentes du M.O. vis-à-vis de l’entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres : · Être attentif au fait que l’établissement fonctionnera pendant le chantier et connait un taux d’occupation élevé. Il faut donc limiter au maximum les risques d’accident. · Être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d’engins accessibles, en fermant convenablement l’accès au chantier · Limiter au maximum la dispersion des poussières et autres nuisances
Identifiant de la procédure: 1285fdea-9a15-45cc-be0f-45fbf85f279d
Identifiant interne: Cocof-2024-403
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est exigée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Cocof-2024-403 - 1
Description: Remplacement de la bâche des terrains de tennis T4/T5. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le centre sportif sera en activité pendant la réalisation des travaux : présence de tiers aux abords de la zone de travaux et des voies d’accès à cette zone. Les attentes du M.O. vis-à-vis de l’entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres : · Être attentif au fait que l’établissement fonctionnera pendant le chantier et connait un taux d’occupation élevé. Il faut donc limiter au maximum les risques d’accident. · Être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d’engins accessibles, en fermant convenablement l’accès au chantier · Limiter au maximum la dispersion des poussières et autres nuisances
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
Options:
Description des options: Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. - Poste 5 [Option exigée] Parois latérales coulissantes avec un système de guidage supérieur et inférieur - OPTION OBLIGATOIRE - (Réf: 03.01.02) - Poste 6 [Option exigée] Sérigraphie du logo du Centre Sportif de la Woluwe - OPTION OBLIGATOIRE - (Réf: 03.01.03) Il est interdit de proposer des options libres.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue E. Mounier 87
Ville: Bruxelles
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Sportif de la Woluwe
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir les critères mentionnés dans les documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ab12ba47-9d2c-40d1-a877-dee9dd3633ce/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ab12ba47-9d2c-40d1-a877-dee9dd3633ce/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/04/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ab12ba47-9d2c-40d1-a877-dee9dd3633ce/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis
Montage financier: Les fournitures seront pris en charge par les trois copropriétaires, selon la répartition suivante : Ministère de la Communauté française : 25,791% Administration générale de l’Infrastructure Service des infrastructures sportives Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES facturation : frederic.heymans@cfwb.be Commission Communautaire Française – secteur du Patrimoine : 23,418% Rue des Palais 42 1030 BRUXELLES facturation : facture@spfb.brussels et obligatoirement copie de celles-ci aux deux adresses mails suivantes : storino@spfb.brussels et pdekleermaeker@spfb.brussels UCLouvain : 50,791% Gestion technique du patrimoine de Woluwe (GTPW) Bâtiment "Les Arches" Rue Martin V 40 bte B1.44.04 1200 BRUXELLES facturation : luc.sandron@uclouvain.be Mention obligatoirement sur les factures le concernant « TVA à acquitter par le cocontractant, autoliquidation ». L’UCLouvain est assujettie à la TVA sous le numéro BE 0419.052.272, à mentionner également sur les factures.
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'état ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commission communautaire française ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Commission communautaire française ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commission communautaire française ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Commission communautaire française ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: storino@spfb.brussels
Téléphone: +32 2 800 85 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22cc3771-020f-4480-a527-574ef9d0c78a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication