Fod Justitie - Aankopen En Overheidsopdrachten
OPENBARE PROCEDURE voor de levering, de declassering, het onderhoud van de RX-toestellen AAN DE PENITENTIAIRE INRICHTINGEN EN HOVEN EN RECHTBANKEN, CENTRALE ADMINISTRATIE VOOR REKENING VAN DE FOD JUSTITIE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROCEDURE OUVERTE POUR LA LIVRAISON, LE DECLASSAGE ET L’ENTRETIEN D’APPAREILS RX AUX ÉTABLISSMENTS PÉNITENTAIRES ET AUX COURS ET TRIBUNAUX, L’ADMINISTRATION CENTRALE POUR LE COMPTE POUR LE COMPTE DU SPF JUSTICE
Description: Le présent cahier des charges porte sur la livraison, le placement, la mise en service, le déclassage et l’entretien d’appareils RX faisant la discrimination organique et non organique pour le contrôle des colis et bagages et les accessoires complémentaires aux établissements pénitentiaires et aux cours et tribunaux, l’administration centrale pour le compte du Service Public Fédéral Justice.
Identifiant de la procédure: d1aac2c3-a4d8-4e91-8c5e-bbf1d2789182
Identifiant interne: DG Team Support n°2024-2028 RX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DG Team Support n°2024-2028 RX - 1
Description: Le présent cahier des charges porte sur la livraison, le placement, la mise en service, le déclassage et l’entretien d’appareils RX faisant la discrimination organique et non organique pour le contrôle des colis et bagages et les accessoires complémentaires aux établissements pénitentiaires et aux cours et tribunaux, l’administration centrale pour le compte du Service Public Fédéral Justice.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753_9126
Département: Aankopen en overheidsopdrachten
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25427005
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de6657a8-57ea-4c70-83d8-2919df2a87a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-04+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication