Liège - Ville De Liège - Développement Economique Et Commercial

Création d'un projet d'illumination festive de rues et places commerçantes de la ville de Liège en 2024, 2025, 2026, comprenant la conception, la pose des décors, le raccordement au réseau de la Ville, le maintien en fonctionnement des décors pendant toute la période, le démontage des décorations ainsi que leur entreposage après les fêtes de fin d'année et ce, distinctement pour 2024, 2025 et 2026



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BELGIQUE: SERVICES D'INSTALLATION DE MATÉRIEL DE COMMANDE ÉLECTRIQUE
CRÉATION D'UN PROJET D'ILLUMINATION FESTIVE DE RUES ET PLACES COMMERÇANTES DE LA VILLE DE LIÈGE EN 2024, 2025, 2026, COMPRENANT LA CONCEPTION, LA POSE DES DÉCORS, LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE LA VILLE, LE MAINTIEN EN FONCTIONNEMENT DES DÉCORS PENDANT TOUTE LA PÉRIODE, LE DÉMONTAGE DES DÉCORATIONS AINSI QUE LEUR ENTREPOSAGE APRÈS LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE ET CE, DISTINCTEMENT POUR 2024, 2025 ET 2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Liège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Création d'un projet d'illumination festive de rues et places commerçantes de la ville de Liège en 2024, 2025, 2026, comprenant la conception, la pose des décors, le raccordement au réseau de la Ville, le maintien en fonctionnement des décors pendant toute la période, le démontage des décorations ainsi que leur entreposage après les fêtes de fin d'année et ce, distinctement pour 2024, 2025 et 2026
Description: Le présent marché structuré en 2 lots porte sur la conception d'un projet d'illumination festive de rues et places commerçantes de la ville de Liège en 2024– 2025 – 2026, comprenant la conception, la pose des décors, le raccordement au réseau de la Ville, le maintien en fonctionnement des décors pendant toute la période et l’entreposage de nouvelles décorations ainsi que le démontage de celles-ci après les fêtes de fin d'année et ce, distinctement pour 2024, 2025 et 2026. Les prestations faisant objet du présent marché sont décrites dans la partie B. relative aux clauses techniques du cahier spécial des charges qui régit ce marché. Le présent marché est structuré en 2 lots pouvant être attribués séparément. Chaque lot étant séparé et unique, un soumissionnaire est en droit de remettre prix pour un ou plusieurs lots. Liste des lots constituant le présent marché : Lot 1 : illumination des rues et places commerçantes de la ville de Liège Lot 2 : Décors lumineux monumentaux Le présent marché est un marché de service. La procédure choisie est la procédure ouverte. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix pour chacun des lots (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 3°/4°/5°/6°). Ce marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période de 3 ans. Il n’est pas prévu de reconduction du marché. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12 du cahier spécial des charges qui régit ce marché. Description du service à prester Le présent marché est un marché de service portant, pour chaque lot, sur la conception d’un projet d’illumination festive de rues et places commerçantes de la Ville de Liège ainsi que sur sa réalisation : la pose, le raccordement au réseau de la Ville, la maintenance et l’entreposage de nouvelles décorations (voir liste en annexe 1 du cahier spécial des charges) ainsi que le démontage de celles-ci après les fêtes de fin d’année 2024, 2025 et 2026. Ce projet consiste à décorer les rues et places commerçantes (lot 1), mais aussi à la conception d’autres décors lumineux monumentaux (lot 2) qui seront installés dans différents endroits stratégiques du territoire communal. Les prestations faisant objet du présent marché sont décrites dans la partie B. relative aux clauses techniques dans le cahier spécial des charges qui régit ce marché. Chaque lot est structuré en trois tranches distinctes, dont la première est ferme et les deux autres conditionnelles. La première tranche de chaque lot relative à la conception du projet d’illumination des fêtes de fin d’année 2024 est ferme. Les deux tranches conditionnelles concernent les fêtes de fin d’année 2025 et 2026. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est obligé de s’engager pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles. Le Pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur la tranche ferme. Les tranches 2 et 3 sont conditionnelles. Elles sont conditionnées par l’obtention par la Ville des moyens financiers nécessaires au budget communal des années 2025 et 2026. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles et le fournisseur adjudicataire ne pourra prétendre à quelconque dédommagement. Pour ce marché, il en résulte que l’exécution de chacune de ces tranches est subordonnée à la notification d’une commande distincte par le Pouvoir adjudicateur. Pour les tranches 2 et 3, elles seront commandées par courrier recommandé au moins trois mois avant la date de début des prestations. Chaque notification de commande sera accompagnée d’un inventaire précis et détaillé de la commande. En effet, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander l’entièreté de l’inventaire repris dans à l’annexe 1 du cahier spécial des charges régissant le marché ou de les déplacer et ce, notamment, en fonction des travaux imprévisibles éventuels.
Identifiant de la procédure: ac3714d4-84d0-4149-9aed-7ba7bbf7e241
Identifiant interne: CJ/FV/2024 - 04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 817 254 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Conditions de participation Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi, lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou des soumissionnaires ; 2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71; 3° que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CJ/FV/2024 - 04 - 1 - Illumination des rues et places commerçantes de la Ville de Liège
Description: La société conceptrice devra remettre une offre de location, d’entreposage et pose de matériel qui mettra en valeur toutes les zones de Liège mentionnées dans le tableau repris à l’annexe 1 du présent cahier spécial des charges, pour la période de fêtes de fin d’année. La Ville souhaite que les rues et les places soient illuminées par des guirlandes ou tout autre moyen lumineux festif, y compris par une projection, destinée à couvrir la longueur de la rue ou l’espace de la place. La décoration de réverbères et des arbres doit également être proposée. En ce qui concerne les réverbères, une attention particulière sera donnée à la visibilité de la décoration. Celle-ci devra donc se distinguer de l’éclairage public. En ce qui concerne les projections, elles ne devront en aucun cas aveugler les usagers de la voie publique, ni les riverains. Toutes les décorations devront être animées. L’ensemble devra être cohérent et esthétique en adéquation avec les illuminations des environs adjacentes et ce, conformément au point 12.1 du présent cahier spécial des charges. A charge pour ce dernier de compléter son dossier au moyen de ses propres investigations. L’attention du prestataire de services est attirée sur le fait que le choix sera établi en fonction de différents critères dont l’importance est définie au point 9.2 du présent cahier spécial des charges. La description de l’offre devra être la plus complète possible (documentations, photos, simulations, fiches techniques …) de façon à ce que le pouvoir adjudicateur puisse se faire une idée précise de la proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de limiter les quantités de la commande en fonction du budget dont elle dispose sans que le prestataire ne puisse demander quelque indemnité que ce soit. Par ailleurs, la présente prestation est valable pour trois ans. Dans le cas où des travaux de voirie devraient être entrepris dans une zone concernée par le présent marché, la Ville se réserve le droit de remplacer celle-ci par une autre, aux caractéristiques similaires, non reprise dans l’inventaire sans engendrer de frais complémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de requérir le placement d’élingues anti-chutes supplémentaires si les dispositifs d’accroche sont réalisés par vissage. Les élingues requises devront être conformes au point suivant : élingue de sécurité pour projecteur : le câble de support du décor de Noël devra être élingué par deux élingues de sécurité pour projecteur en acier galvanisé de 3 mm de diamètre gainé disposant d’un côté d’une boucle manchonnée et de l’autre un mousqueton. Ces élingues devront être d’une longueur minimale de 60 cm. Ces élingues devront supporter une charge de 60 kg en cas de rupture des supports. La fourniture et le placement de ces élingues sont compris dans le prix de la pose des décors.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-04+01:00
Date de fin de durée: 2027-01-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi, lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou des soumissionnaires ; 2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71; 3° que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du prestataire de service devra être justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global (minimum 200.000,00 EUR) de l'entreprise concernant l'objet du marché en question, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du prestataire de service devra être justifiée par la liste de prestations en illumination festive exécutées au cours des trois dernières années (minimum 3 prestations par an) pour un montant minimum de 50.000,00 EUR par année, indiquant la date, le montant et leurs destinations publiques ou privées, s'il s'agit de service à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataires de service. Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à son offre une description de l'équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de prise en compte des offres Pour que l’offre soit prise en compte, les éléments proposés devront respecter scrupuleusement les impositions techniques inscrites au présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire devra, obligatoirement, joindre à son offre : - les fiches techniques de l’entièreté du matériel utilisé, - le formulaire de participation à la visite préalable des lieux à effectuer avant soumission et contresigné par un représentant désigné du pouvoir adjudicateur. Les fiches techniques devront comprendre au minimum : - les dimension, poids et consommation de chaque décor, - la liste des différentes pièces du décor et de leur matériau, - et en cas d’utilisation de tissus et pour chaque matériau utilisé, il y sera fait également mention des rapports de résistance au feu (suivant la classification européenne). Ces rapports devront être validés par les Pompiers, Le respect des techniques de réalisation, la sécurité sous tous ses aspects notamment : - une prise au vent très faible, - l’indice de protection ne peut être inférieur à IP 44, - le matériel doit disposer de prises étanches à profil ROND et brochage domestique de type belge (16A & 250 V) et la prise galvanique de terre ne peut pas être exclusivement à ressort latéraux,… - les limitations des nuisances et incidences, - le respect de l’environnement urbain existant (mode de fixation), - la hauteur des installations … Si respect des normes et de la sécurité Offre acceptée En cas de manquement technique : Offre écartée
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 40 points La formule utilisée pour la comparaison des offres est la suivante : (40 x le prix de l'offre la moins chère) / le prix de l’offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: L’aspect esthétique : 40 points * L’originalité du projet (les modèles des illuminations, qualité de la démarche créatrice, l’harmonie des couleurs …) 10 points * L’aspect innovant, varié et personnalisé 10 points * La visibilité 10 points * L’intégration du projet dans l’environnement (le respect de l’environnement urbain existant, les dimensions des installations …) 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: L’aspect Organisationnel : 20 points Ce qui permettra, au pouvoir adjudicateur, d’attribuer les points de la manière suivante : * La rapidité d’intervention proposée lors des maintenances 10 points * Le délai de montage et démontage 10 points Si le soumissionnaire ne s’est pas prononcé sur un délai d’intervention, ce délai sera fixé à 72 h et disposera d’un seul point sur les 10. Si le soumissionnaire ne s’est pas prononcé sur les délais de montage et de démontage, ces derniers seront considérés comme étant ceux mentionnés dans le présent cahier spécial des charges et le soumissionnaire ne disposera que d’un seul point sur les 10.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement Chacun des deux lots comportant trois tranches, le cautionnement est constitué par tranche à exécuter. Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total, hors TVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure. Sont pareillement arrondis, les compléments en numéraire du cautionnement constitué partiellement en fonds publics, ainsi que les remboursements partiels effectués conformément au marché. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution). Dans le cas où l’adjudicataire a recours à la Caisse des Dépôts et Consignations via l’application en ligne e-DEPO du SPF Finances de Belgique, cette application informera l’adjudicateur de l’acte constitutif de la caution relative au présent marché. e-DEPO est accessible à l’adresse Internet suivante : https://finances.belgium.be/fr/pai/e-depo . Conformément à la procédure en ligne, l’adresse e-mail du responsable administratif du présent marché doit obligatoirement être encodée sur cette application. L’adjudicataire doit, dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l’une des façons suivantes : 1° lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte du Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignations [compte bpost banque n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 3° lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’engagement de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances. Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur : 1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° soit d’un avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances ; 3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° soit de l’original de l’acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 5° soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie. Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas. Le délai de trente jours de calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse qui sera mentionnée dans la notification de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-06-04+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-06+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Département du développement économique et commercial Sur les Foulons 11 4000 LIEGE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: CJ/FV/2024 - 04 - 2 - Décors lumineux monumentaux
Description: En ce qui concerne ces décorations, la Ville souhaite que 22 endroits stratégiques soient illuminés par des décorations lumineuses monumentales spécifiques dont la liste des lieux est mentionnée dans le tableau repris à l’annexe 1 du cahier spécial des charges. Toutefois, la société conceptrice devra remettre une offre de location, d’entreposage et pose de matériel, pour 25 décorations lumineuses monumentales, présentées sous forme de catalogue, qui pourront mettre en valeur les lieux susmentionnés et répondre aux critères de raccordement de ceux-ci et ce, pour la période de fêtes de fin d’année. L’attention du concepteur est attirée sur le fait que, pour chaque tranche du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de choisir maximum 22 décorations dans ledit catalogue. Il devra informer le prestataire de ses choix au plus tard 3 mois avant la date de montage. Ce délai dépassé, le prestataire sera en droit de choisir les 22 décorations lumineuses monumentales destinées au pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, le prestataire pourra récupérer la libre utilisation des 3 décorations non retenues/utilisées. Le concepteur tiendra impérativement compte des éléments suivants : - 1 décoration lumineuse monumentale par lieu, chacune d’entre elle devra être différente et originale, - être munie de décorations lumineuses en LED dont la puissance maximale sera de 800 watts, - chacune devra être posée sur un socle de dimensions suffisantes pour la soutenir de manière sécuritaire (sans devoir être haubanée), - respecter les clauses techniques du présent cahier spécial des charges, - le décor lumineux monumental devra résister à une utilisation urbaine non surveillée, de ce fait, il devra être conçu pour résister aux incivilités urbaines.  Toutes les décorations devront être animées. Il sera loisible au prestataire de services de placer des fixations supplémentaires ; celles-ci seront à ses charges et devront faire l’objet des autorisations nécessaires ainsi que des garanties de stabilité. Le matériel utilisé sera en matière inoxydable ou ne présentant pas de risque de corrosion (Ce matériel devra être décrit dans son offre). Aucune fixation ne sera permise au niveau : - des revêtements de l’Espace public, - des bâtiments ou ouvrages classés, inscrits sur les listes de sauvegarde ou étant considérés comme de l’Art public. L’ensemble devra être cohérent et esthétique en adéquation avec les illuminations des environs adjacentes et ce, conformément au point 12.1 du présent cahier spécial des charges. A charge pour le soumissionnaire de compléter son dossier au moyen de ses propres investigations. L’attention du prestataire de services est attirée sur le fait que le choix sera établi en fonction de différents critères dont l’importance est définie au point 9.2 du cahier spécial des charges. La description de l’offre devra être la plus complète possible (documentations, photos, simulations …) de façon à ce que le pouvoir adjudicateur puisse se faire une idée précise de la proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de limiter les quantités de la commande en fonction du budget dont elle dispose sans que le prestataire puisse demander quelque indemnité que ce soit. Par ailleurs, la présente prestation est valable pour trois ans. Dans le cas où des travaux de voirie devraient être entrepris dans une zone concernée par le présent marché, la Ville se réserve le droit de remplacer celle-ci par une autre, aux caractéristiques similaires, non reprise dans l’inventaire sans engendrer de frais complémentaires.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-04+01:00
Date de fin de durée: 2027-01-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DUME Conditions de participation Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi, lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou des soumissionnaires ; 2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71; 3° que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de prise en compte des offres Pour que l’offre soit prise en compte, les éléments proposés devront respecter scrupuleusement les impositions techniques inscrites au présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire devra, obligatoirement, joindre à son offre : - les fiches techniques de l’entièreté du matériel utilisé, - le formulaire de participation à la visite préalable des lieux à effectuer avant soumission et contresigné par un représentant désigné du pouvoir adjudicateur. Les fiches techniques devront comprendre au minimum : - les dimension, poids et consommation de chaque décor, - la liste des différentes pièces du décor et de leur matériau, - et en cas d’utilisation de tissus et pour chaque matériau utilisé, il y sera fait également mention des rapports de résistance au feu (suivant la classification européenne). Ces rapports devront être validés par les Pompiers, Le respect des techniques de réalisation, la sécurité sous tous ses aspects notamment : - une prise au vent très faible, - l’indice de protection ne peut être inférieur à IP 44, - le matériel doit disposer de prises étanches à profil ROND et brochage domestique de type belge (16A & 250 V) et la prise galvanique de terre ne peut pas être exclusivement à ressorts latéraux,… - les limitations des nuisances et incidences, - le respect de l’environnement urbain existant (mode de fixation), - la hauteur des installations … Si respect des normes et de la sécurité Offre acceptée En cas de manquement technique : Offre écartée
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 40 points La formule utilisée pour la comparaison des offres est la suivante : (40 x le prix de l'offre la moins chère) / le prix de l’offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: L’aspect esthétique : 40 points * L’originalité du projet (les modèles des illuminations, qualité de la démarche créatrice, l’harmonie des couleurs …) 10 points * L’aspect innovant, varié et personnalisé 10 points * La visibilité 10 points * L’intégration du projet dans l’environnement (le respect de l’environnement urbain existant, les dimensions des installations …) 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: L’aspect Organisationnel : 20 points Ce qui permettra, au pouvoir adjudicateur, d’attribuer les points de la manière suivante : * La rapidité d’intervention proposée lors des maintenances 10 points * Le délai de montage et démontage 10 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement Chacun des deux lots comportant trois tranches, le cautionnement est constitué par tranche à exécuter. Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total, hors TVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure. Sont pareillement arrondis, les compléments en numéraire du cautionnement constitué partiellement en fonds publics, ainsi que les remboursements partiels effectués conformément au marché. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution). Dans le cas où l’adjudicataire a recours à la Caisse des Dépôts et Consignations via l’application en ligne e-DEPO du SPF Finances de Belgique, cette application informera l’adjudicateur de l’acte constitutif de la caution relative au présent marché. e-DEPO est accessible à l’adresse Internet suivante : https://finances.belgium.be/fr/pai/e-depo . Conformément à la procédure en ligne, l’adresse e-mail du responsable administratif du présent marché doit obligatoirement être encodée sur cette application. L’adjudicataire doit, dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l’une des façons suivantes : 1° lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte du Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignations [compte bpost banque n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 3° lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’engagement de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances. Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur : 1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° soit d’un avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances ; 3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° soit de l’original de l’acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 5° soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie. Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas. Le délai de trente jours de calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse qui sera mentionnée dans la notification de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-06-04+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-06+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Département du Développement économique et commercial Sur les Foulons 11 4000 LIEGE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5075
Département: Ville de Liège - Développement Economique et Commercial
Adresse postale: Sur les Foulons 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: commerce@liege.be
Téléphone: +32 42219229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4f8a129f-3817-44e4-8b72-3f5cecfe2037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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