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Fourniture et entretien d’une unité de cogénération au gaz naturel et maintenance des équipements techniques (HVAC) du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi et de la Nouvelle Clinique de la Basilique



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE
FOURNITURE ET ENTRETIEN D’UNE UNITÉ DE COGÉNÉRATION AU GAZ NATUREL ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES (HVAC) DU SITE DE LA CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT-RÉMI ET DE LA NOUVELLE CLINIQUE DE LA BASILIQUE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CHIREC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et entretien d’une unité de cogénération au gaz naturel et maintenance des équipements techniques (HVAC) du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi et de la Nouvelle Clinique de la Basilique
Description: Fourniture et entretien d’une unité de cogénération au gaz naturel et maintenance des équipements techniques (HVAC) du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi et de la Nouvelle Clinique de la Basilique
Identifiant de la procédure: cb86e8d9-6c6a-41ee-b2b8-5c990e830344
Identifiant interne: PPP0J5-398/4060/Chirec-2023-013
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Ville: Bruxelles
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Ville: Bruxelles
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et entretien d’une unité de cogénération au gaz naturel et maintenance des équipements techniques (HVAC) du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi et de la Nouvelle Clinique de la Basilique
Description: Fourniture et entretien d’une unité de cogénération au gaz naturel et maintenance des équipements techniques (HVAC) du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi et de la Nouvelle Clinique de la Basilique
Identifiant interne: Chirec-2023-013

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pangaert 37-47
Ville: Bruxelles
Code postal: 1083
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Nouvelle Clinique de la Basilique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 120 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : Preuve que le soumissionnaire satisfait à des normes de qualité déterminées : ISO 9001 et VCA-LCS, ou équivalent. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve de part un certificat de qualité ISO 9001, VCA-LCS, ou équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : Une liste des principaux marchés de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Par similaire, nous entendons des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins - trois références positives de contrat en cours, pour des fournitures, travaux et installation d’une unité de cogénération au gaz naturel, son entretien (garantie totale) et son exploitation, dont au moins une référence pour une institution hospitalière en Belgique de minimum 300 lits ; - trois références positives de contrat en cours, pour des prestations de maintenance technique HVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 1.100.000 EUR TVAC en cas d’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/398/J5/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CHIREC
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point de contact: Julie Guardia Miralles
Adresse électronique: mp@chirec.be
Téléphone: +32 24344040
Télécopieur: +32 24344481
Adresse internet: http://www.chirec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086338
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5935b498-4823-42cc-a653-158c0c83a6c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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