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Fourniture de « Tiny houses » pour l’Ecole Provinciale d’Elevage et d’Equitation de Gesves
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de « Tiny houses » pour l’Ecole Provinciale d’Elevage et d’Equitation de Gesves
Description: Le marché porte sur la fourniture de 4 tiny-houses de 3 personnes pouvant offrir 12 places hébergement.
Identifiant de la procédure: 58166c97-ba35-4caa-b30e-9748d8130d1c
Identifiant interne: 2023/37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché porte sur la fourniture de 4 tiny-houses de 3 personnes pouvant offrir 12 places hébergement.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices. Celui doit être d’au moins 150.000 € HTVA pour les trois dernières années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de minimum 3 fournitures similaires (livraisons de tiny-house ou habitat léger semblables en caractéristique techniques à celles proposées dans l’offre) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes, avec un minimum de 50.000 € HTVA par référence. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur de la bonne et complète exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1) Le prix (20 points) Le prix proposé par les soumissionnaires s’entend hors taxe sur la valeur ajoutée. Les points seront attribués selon la formule suivante : 20 Points * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué.
Critère: Description: 2) Le délai de livraison (40 points) Le délai de livraison proposé par l’entreprise doit être exprimé en jours calendrier. Les points seront attribués selon la formule suivante : 40 Points * C/X Avec: C = délai proposé le plus court et X = délai évalué.
Critère: Description: 3) Le caractère esthétique et fonctionnel (30 points) L’esthétique doit comporter un aspect champêtre, s’intégrer dans l’environnement de l’école et disposer d’espaces de rangement fonctionnels. Le caractère durable des matériaux utilisés sera également pris en compte. Les soumissionnaires sont invités à présenter un projet de conception en 3D avec tous les aménagements pensés. Un jury composé des membres du personnel de l’école se réunira afin d’attribuer les points pour ce critère. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du niveau proposé : excellent (30) - très bon (27,5) – bon (25) – assez bon (22,5) - moyen (17) – satisfaisant (15) – faible (10) – passable (5) mauvais (ou manquant) (0).
Critère: Description: 4) Les garanties offertes (5 points) Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une note (max 1 page A4) synthétisant les garanties proposées. Ils veilleront à détailler chaque type de garantie et les différents délais proposés (notamment concernant le matériel électronique, l’étanchéité de la structure, le bardage extérieur, le chauffe-eau, …). Une garantie de minimum 2 ans est attendue sur les matériels électriques et une garantie de minimum 20 ans sur l’étanchéité et sur la structure. Le soumissionnaire qui proposera les meilleures garanties aura le maximum de points. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : très bon (5) - bon (4) - satisfaisant (3) - passable (1,5) - mauvais (ou manquant) (0).
Critère: Description: 5) Le service après-vente – assistance technique (5 points). Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une note (max 1 page A4) décrivant la proposition en matière de service après-vente et d’assistance technique. Le soumissionnaire qui proposera le meilleur service après-vente et assistance technique aura le maximum de points. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : très bon (5) - bon (4) - satisfaisant (3) - passable (1,5) - mauvais (ou manquant) (0).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 10:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2b800c3-93f4-491f-a44c-12f01b08c84a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication