Aanbestedingen

Grondregie Van De Stad Brussel

ONDERHOUD IN TOTALE WAARBORG VAN INSTALLATIES VOOR BRANDBESTRIJDING EN NOODVERLICHTING



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
CONTRAT D'ENTRETIEN OMNIUM DES INSTALLATIONS DE LUTTE INCENDIE ET ECLAIRAGES DE SECOURS

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN OMNIUM DES INSTALLATIONS DE LUTTE INCENDIE ET ECLAIRAGES DE SECOURS
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN OMNIUM DES INSTALLATIONS DE LUTTE INCENDIE ET ECLAIRAGES DE SECOURS
Identifiant de la procédure: 1b679641-2592-4365-9b18-412a1df62139
Identifiant interne: PPP0T3-355/4063/RF/23/PO/952
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Régie foncière de la Ville de Bruxelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Régie foncière de la Ville de Bruxelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Régie foncière de la Ville de Bruxelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 (pentagone)
Description: Lot 1 (pentagone)
Identifiant interne: RF/23/PO/9XX

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Régie foncière de la Ville de Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 60 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection pour le présent marché. Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le soumissionnaire fournira les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur. 1. Critère de sélection n°1 : capacité professionnelle : équipe pluridisciplinaire En vue d’attester sa capacité professionnelle, le candidat présente une équipe pluridisciplinaire en charge de l’exécution du marché. L’équipe organisera sa pluridisciplinarité en vue de répondre aux enjeux multiples du projet, notamment à travers ses compétences et son expérience en terme : 1. d’architecture : 2. d’aménagements d’espaces ouverts aux destinations différenciées (privé à public) 3. d’environnement en ce notamment en économie circulaire et bioclimatique 4. de stabilité 5. de techniques spéciales 6. de PEB 7. d’acoustique 8. d’intégration graphique (signalétique) et de marketing (communication) 9. choix de mobilier scolaire Le candidat joindra à sa demande de participation la liste des personnes avec leurs titres d’études en lien avec ces compétences (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017) et présentera dans une note son expérience professionnelle (ou celle de son équipe) ainsi que la participation de chacun des membres de l’équipe en vue d’atteindre la synergie attendue. L’équipe proposée devra être composée d’au moins (sous peine d’exclusion du marché) : - un Architecte (copie du diplôme et de l’inscription à l’ordre des architectes) - un Paysagiste (copie du diplôme) - un Ingénieur en stabilité (copie du diplôme); - un Ingénieur en techniques spéciales (copie du diplôme) ; - un Conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale (preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement) ; - un Acousticien (copie du diplôme) ; La note sera développée sur maximum 2 pages A4 - soit 1 page Recto/Verso) et comprendra la motivation de l’association de l’équipe pluridisciplinaire et la justification de la participation de l’équipe à ce projet particulier. Cette note peut être établie, également, sur base d’images, schémas, plans ou de références permettant d’apprécier les spécificités et les capacités de l’équipe à répondre de manière innovante et spécifiquement à l’objet du marché. En revanche, la note n’expliquera pas l’approche du projet qui est l’objet du marché. La note précisera les membres de l’équipe pluridisciplinaire, et indiquera la relation entre eux (association momentanée, sous-traitant) ainsi que le mandataire. Cette note précisera le rôle et l’apport des membres de l’équipe ; ainsi que le fonctionnement général de cette équipe tout au long de la mission. Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché (obligatoirement l’architecte qui aura présenté ses références) et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). Le candidat s’engage à ce que les personnes en charge du dossier, depuis l’étude jusqu’à la réception, correspondent aux personnes susmentionnées. Tout changement dans l’équipe sera soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage, moyennant présentation des titres d’études et de l’expérience professionnelle du suppléant. Le pouvoir adjudicateur analysera le critère de sélection n°1 suivant les niveaux spécifiques minimaux et les critères de limitation des candidats décrits ci-après (points I.5.2.C.3 et I.5.2.C.4).  Le contenu de la mission est développé au chapitre II « Dispositions contractuelles » point « Contenu de la mission » du présent Cahier des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Les niveaux minimum suivants sont requis en vue de participer au présent marché, ils seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés aux points I.5.2.C.1 et I.5.2.C.2 : * Equipe pluridisciplinaire complète, comprenant au moins un architecte, un paysagiste, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale et un acousticien, ceci sera démontré par les titres d’études et professionnels, comme décrit au point I.5.2.C.1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat ISO 9001 et BOSECNiveau(x) minimal(aux): Certificat ISO 9001 et BOSEC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/355/T3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 (hors pentagone)
Description: Lot 2 (hors pentagone)
Identifiant interne: RF/23/PO/952

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Régie foncière de la Ville de Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 60 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection pour le présent marché. Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le soumissionnaire fournira les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur. 1. Critère de sélection n°1 : capacité professionnelle : équipe pluridisciplinaire En vue d’attester sa capacité professionnelle, le candidat présente une équipe pluridisciplinaire en charge de l’exécution du marché. L’équipe organisera sa pluridisciplinarité en vue de répondre aux enjeux multiples du projet, notamment à travers ses compétences et son expérience en terme : 1. d’architecture : 2. d’aménagements d’espaces ouverts aux destinations différenciées (privé à public) 3. d’environnement en ce notamment en économie circulaire et bioclimatique 4. de stabilité 5. de techniques spéciales 6. de PEB 7. d’acoustique 8. d’intégration graphique (signalétique) et de marketing (communication) 9. choix de mobilier scolaire Le candidat joindra à sa demande de participation la liste des personnes avec leurs titres d’études en lien avec ces compétences (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017) et présentera dans une note son expérience professionnelle (ou celle de son équipe) ainsi que la participation de chacun des membres de l’équipe en vue d’atteindre la synergie attendue. L’équipe proposée devra être composée d’au moins (sous peine d’exclusion du marché) : - un Architecte (copie du diplôme et de l’inscription à l’ordre des architectes) - un Paysagiste (copie du diplôme) - un Ingénieur en stabilité (copie du diplôme); - un Ingénieur en techniques spéciales (copie du diplôme) ; - un Conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale (preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement) ; - un Acousticien (copie du diplôme) ; La note sera développée sur maximum 2 pages A4 - soit 1 page Recto/Verso) et comprendra la motivation de l’association de l’équipe pluridisciplinaire et la justification de la participation de l’équipe à ce projet particulier. Cette note peut être établie, également, sur base d’images, schémas, plans ou de références permettant d’apprécier les spécificités et les capacités de l’équipe à répondre de manière innovante et spécifiquement à l’objet du marché. En revanche, la note n’expliquera pas l’approche du projet qui est l’objet du marché. La note précisera les membres de l’équipe pluridisciplinaire, et indiquera la relation entre eux (association momentanée, sous-traitant) ainsi que le mandataire. Cette note précisera le rôle et l’apport des membres de l’équipe ; ainsi que le fonctionnement général de cette équipe tout au long de la mission. Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché (obligatoirement l’architecte qui aura présenté ses références) et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). Le candidat s’engage à ce que les personnes en charge du dossier, depuis l’étude jusqu’à la réception, correspondent aux personnes susmentionnées. Tout changement dans l’équipe sera soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage, moyennant présentation des titres d’études et de l’expérience professionnelle du suppléant. Le pouvoir adjudicateur analysera le critère de sélection n°1 suivant les niveaux spécifiques minimaux et les critères de limitation des candidats décrits ci-après (points I.5.2.C.3 et I.5.2.C.4).  Le contenu de la mission est développé au chapitre II « Dispositions contractuelles » point « Contenu de la mission » du présent Cahier des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Les niveaux minimum suivants sont requis en vue de participer au présent marché, ils seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés aux points I.5.2.C.1 et I.5.2.C.2 : * Equipe pluridisciplinaire complète, comprenant au moins un architecte, un paysagiste, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale et un acousticien, ceci sera démontré par les titres d’études et professionnels, comme décrit au point I.5.2.C.1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat ISO 9001 et BOSECNiveau(x) minimal(aux): Certificat ISO 9001 et BOSEC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/355/T3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207.373.429
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: regie.construct@brucity.be
Téléphone: +32 22794045
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f3a88dc8-50b1-4683-927e-b5a78e72d697 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA