Centrale De Marchés De L'enseignement Catholique
fourniture d’équipements divers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: fourniture d’équipements divers
Description: fourniture d’équipements divers
Identifiant de la procédure: 1aeee358-8865-47b7-9876-a84937c4bda6
Identifiant interne: MP CMEC 54 Equipements
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les articles 61 et 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 s’appliquent.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 1
Description: Matériel de sport
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 7.2.4.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 :minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 7.2.4.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 7.2.5.1 Références 7.2.5.1.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 7.2.5.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix nets des articles de l'inventaire en annexe B
Critère: Description: Qualité des articles de l'inventaire
Critère: Description: Environnement - les éléments caractéristiques de leur logistique valorisables dans une optique de réduction de l’impact sur l’environnement
Critère: Description: Garantie - éventuelle amélioration des durées minimum fixées pour la garantie
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 2
Description: mobilier extérieur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1.1.1.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 : minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 1.1.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 1.1.1.3 Références 1.1.1.3.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 1.1.1.3.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix nets des articles de l'inventaire en annexe B
Critère: Description: Qualité des articles de l'inventaire
Critère: Description: Garantie - une éventuelle amélioration des durées minimum fixées pour la garantie
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 3
Description: matériel de premiers secours
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141623 Kits de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1.1.1.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 : minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 1.1.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 1.1.1.3 Références 1.1.1.3.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 1.1.1.3.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: prix des articles de l'inventaire
Critère: Description: Environnement - logistique valorisables dans une optique de réduction de l’impact sur l’environnement.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 4
Description: fourniture et entretien de tapis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39530000 Tapis, paillassons et carpettes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1.1.1.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 : minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 1.1.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 1.1.1.3 Références 1.1.1.3.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 1.1.1.3.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix des articles de l'inventaire
Critère: Description: Qualité des articles de l'inventaire
Critère: Description: Service - la manière dont ils vont mettre en œuvre le suivi du parc tapis de chaque école (registre, application internet, suivi des bons d’entretien, plan de l’école avec localisation des tapis, …). Seront valorisés : une procédure de suivi bien organisée, claire pour l’école et des outils de suivi faciles d’utilisation et de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 5
Description: équipements de protection individuelle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1.1.1.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 : minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 1.1.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 1.1.1.3 Références 1.1.1.3.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 1.1.1.3.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix des articles de l'inventaire
Critère: Description: qualité des articles de l'inventaire
Critère: Description: Environnement - les éléments caractéristiques de logistique valorisables dans une optique de réduction de l’impact sur l’environnement
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: MP CMEC 54 Equipements - 6
Description: fontaines à eau
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-10+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: 1.1.1.1 Seuil minimal exigé Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du lot du marché pour chacun des 3 derniers exercices : - Lot 1 : minimum 1.500.000 euros - Lot 2 : minimum 1.500.000 euros - Lot 3 : minimum 2.000.000 euros - Lot 4 : minimum 3.000.000 euros - Lot 5 : minimum 800.000 euros - Lot 6 : minimum 2.300.000 euros En cas de soumission pour plusieurs lots, les chiffres d’affaires exigés doivent s’additionner en fonction des lots concernés. 1.1.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaire est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le PA se réserve la possibilité de demander (par mail) les bilans comptables des 3 dernières années sur simple demande dans un délai de 24h ouvrable (par retour de mail). Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de leur offre. 1.1.1.3 Références 1.1.1.3.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournit une liste : - Pour le lot 1, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de sport à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 2, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de mobilier extérieur à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 80 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 3, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture de matériel de premiers secours à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 3000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 4, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de tapis pour des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 40 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 5, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture d’équipements de protection individuelle à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 20 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. - Pour le lot 6, de minimum 2 références de contrats distincts conclus au cours des 3 dernières années qui ont donné lieu à la fourniture et l’entretien de fontaines à des établissements scolaires portant sur un montant minimum total HTVA de 30 000 €. Chaque contrat doit présenter au minimum 20 points de livraison différents en Belgique. En cas de soumission pour plusieurs lots, les exigences s’accumulent. 1.1.1.3.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Montant du contrat pour ce client Nombre de points de livraison différents Date de début et de fin du contrat Signature de la personne responsable Signature de la personne responsable
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix des articles de l'inventaire
Critère: Description: Services - - Leur méthodologie précise d’entretien annuel par type de fontaine étape par étape (15 points) - La manière dont ils vont mettre en œuvre le suivi du parc fontaine de chaque école (registre, application internet, suivi des bons d’entretien, plan de l’école avec localisation des tapis, …). Seront valorisés : une procédure de suivi bien organisée, claire pour l’école et des outils de suivi faciles d’utilisation et de consultation (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Numéro d’enregistrement: 0536439890_1716
Adresse postale: avenue Emmanuel Mounier,100
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0792.989.351
Ville: Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c0b7ac9-257c-4f75-80f6-cbb777161020-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-28+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fb253c0-9740-4e42-8938-e0379976be25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication