Aanbestedingen

Bep

Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MATÉRIEL DE TÉLÉMÉTRIE ET ÉQUIPEMENT TERMINAL
COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE CADRE DES STRATÉGIES IMMOBILIÈRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières
Description: Dans la vision de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment (SWRLT ) et grâce au soutien de la Wallonie via l’appel à projet POLLEC 2021, le BEP, dans une vision supra communale, va mettre en place des stratégies immobilières pour 5 communes (Eghezée, Fernelmont, Florennes, Havelange et Somme-Leuze). En parallèle, le groupe BEP veut se doter également d’une telle stratégie pour son propre patrimoine. La volonté de ces différentes stratégies immobilières est d’abord d’identifier les meilleures solutions afin de réduire les consommations (optimisation, isolation, regroupement d’usage…), tout en respectant un cycle cohérent de vie des bâtiments en terme de CO2 et ensuite de décarboner les consommations résiduelles. Chaque stratégie doit permettre de fournir aux différentes structures, en partant de l’état des lieux de son patrimoine et basé sur l’étude des besoins présents et futurs, une vision opérationnelle claire sur l’ampleur des choix et travaux à réaliser pour atteindre un patrimoine public neutre en carbone à l’horizon 2035-2040. Ces stratégies nécessitent un monitoring des consommations du Patrimoine de chacune des institutions. Ce monitoring et comptabilité énergétique sont l'objet du présent marché dont les prescriptions techniques et besoins seront décrits dans les clauses techniques.
Identifiant de la procédure: a5ef4b8b-5bfe-4698-a214-4fb42c041a02
Identifiant interne: PPP0Y3-1319/4100/2024/1319
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP
Description: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP
Identifiant interne: 2024/1319 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Date de fin de durée: 2026-10-30+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashbord de supervision
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur des pénalités spéciales en cas de non-respect des délais d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1319/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021
Description: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021
Identifiant interne: 2024/1319 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal
Options:
Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. - Poste 16 [Option exigée] Fer.16 - FE037 - Maison de Village de SART-D'AVRIL - Rue du Quambeau 15 - Poste 17 [Option exigée] Fer.17 - FE046 - Maison de Village de PONTILLAS - Rue du Bâty 28 - Poste 18 [Option exigée] Fer.18 - FE001 - Crèche LES PETITS CANETONS (ancien presbytère) - Rue du Tilleul 27 - Poste 19 [Option exigée] Fer.19 - FE011 - Local colombophile de FORVILLE - Avenue de la Libération, 60b - Poste 20 [Option exigée] Fer.20 - FE019 - Presbytère - Place du Centenaire 4 - Poste 21 [Option exigée] Fer.21 - FE024 - Presbytère - Rue Saint Georges 2 - Poste 22 [Option exigée] Fer.22 - FE026 - CPAS cuisine - Rue des Grands Pachis 20 - Poste 23 [Option exigée] Fer.23 - FE039 - Conciergerie de l'atelier communal - Rue du Tronquoy 26 - Poste 24 [Option exigée] Fer.24 - FE043 - Ancien presbytère - bail emphytéot 75 ans dès 2017 - Place Communale 25 - Poste 25 [Option exigée] Fer.25 - FE045 - COWORKING - rue Goffin 3 - Poste 41 [Option exigée] Flor. 16 - FL016 - Chantier communal bureaux et magasin-atelier mécanique rue Henry de Rohan Chabot,+55 A FLORENNES - 365m² - Poste 42 [Option exigée] Flor. 17 - FL017 - Salle des fêtes Chaumont rue Abbé Dessomme 12/C ou 11B FLORENNES - 80m² - Poste 43 [Option exigée] Flor. 18 - FL018 - Salle des Fêtes Rue Fayt 2 HANZINELLE - 272m² - Poste 44 [Option exigée] Flor. 19 - FL019 - Atelier de céramique rue St Walhère,61A HEMPTINNE - 100m² - Poste 45 [Option exigée] Flor. 20 - FL020 - Crèche Battant-Rue,119 -121 MORIALME - 230m² - Poste 46 [Option exigée] Flor. 21 - FL021 - Installation sportive - foot buvette vestiaire éclairage rue Fort Jaco MORIALME - 240m² - Poste 47 [Option exigée] Flor. 22 - FL022 - Ecole maternelle et primaire rue d'Omezée,132A MORVILLE - 184m² - Poste 63 [Option exigée] Hav.16 - H002 - Administration communale - Rue de la station 99 - 603,05m² - Poste 64 [Option exigée] Hav.17 - H004 - Bâtiment foot "RFC Miécret" - Ruelle de Huy, 17 - 190m² - Poste 65 [Option exigée] Hav.18 - H005 - Bâtiment foot "RUS Méan" - Sur Hodémont, NA - 270m² - Poste 66 [Option exigée] Hav.19 - H009 - École fondamentale de BARSY-FLOSTOY - Rue du Musée, 20 - 205m² - Poste 67 [Option exigée] Hav.20 - H010 - École fondamentale de BARSY-FLOSTOY - Rue du Musée, 22 - 290m² - Poste 68 [Option exigée] Hav.21 - H011 - École fondamentale de BARVAUX-EN-CONDROZ - Route de Dinant, 23 - 430m² - Poste 69 [Option exigée] Hav.22 - H012 - École fondamentale de JENEFFE - Rue Joseph Verdin, 20B - 625m² - Poste 70 [Option exigée] Hav.23 - H015 - École fondamentale de MAFFE (primaire) - Route de Durbuy, 8 - 370m² - Poste 71 [Option exigée] Hav.24 - H016 - École fondamentale de MEAN - Route de Spa, 17 bât 1 - 315m² - Poste 72 [Option exigée] Hav.25 - H017 - École fondamentale de MEAN - Route de Spa, 17 bât 2 - 248m² - Poste 88 [Option exigée] SL.16 - SL016 - Local patro - Rue Nestor-Bouillon, 19 - 190m² - Poste 89 [Option exigée] SL.17 - SL017 - Logement communal - Rue de l'Ecole, 12 - Rue de l'Ecole, 12 - 95m² - Poste 90 [Option exigée] SL.18 - SL018 - Logement communal - Rue Nestor-Bouillon, 18 - Rue Nestor-Bouillon, 18 - 200m² - Poste 91 [Option exigée] SL.19 - SL019 - Logement communal - Transit - Rue de Stipy, 1A - Rue de Stipy, 1A - 52m² - Poste 92 [Option exigée] SL.20 - SL020 - Logement CPAS - Rue du Tilleul, 3 - Rue du Tilleul, 3 - 60m² - Poste 93 [Option exigée] SL.21 - SL021 - Presbytère - Route de France, 5 - 300m² - Poste 94 [Option exigée] SL.22 - SL022 - Royal Syndicat d'Initiative - Rue de l' Eglise, 4 - 274m² - Poste 95 [Option exigée] SL.23 - SL001 - Club House Tennis-Club de Somme-Leuze - Rue du Pays-du-Roi, 43 - 80m² - Poste 96 [Option exigée] SL.24 - SL002 - Maison de la Nature - Rue de l' Eglise, 10 - 64m² - Poste 97 [Option exigée] SL.25 - SL003 - Maison de Village de Baillonville - Rue du Centre, 1A - 747m² - Poste 113 [Option exigée] Egh.16 - E49 - AC - Infrastructure - 178m² - Poste 114 [Option exigée] Egh.17 - E52 - Académie de musique et Bibliothèque - 460m² - Poste 115 [Option exigée] Egh.18 - E59 - Maison de quartier - Terre Franche - 403m² - Poste 116 [Option exigée] Egh.19 - E67 - Bâtiment 'Li tichafiaud' -ancien presbytère et musée - Poste 117 [Option exigée] Egh.20 - E20 - Ecole communale de Taviers - Bat.4 (rte de la hesbaye - nouveau batiment) - 600m² - Poste 118 [Option exigée] Egh.21 - E22 - Football Aische - Poste 119 [Option exigée] Egh.22 - E23 - Salle TT Harlue - Poste 120 [Option exigée] Egh.23 - E25 - Football Eghezee - Poste 121 [Option exigée] Egh.24 - E26 - Centre sportif, site de Semrée - Poste 122 [Option exigée] Egh.25 - E27 - Football Leuze)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Date de fin de durée: 2026-10-30+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashbord de supervision
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Valeur des pénalités spéciales en cas de non-respect des délais d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1319/Y3/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP
Numéro d’enregistrement: BE0219.802.592
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Mathieu Moreau
Adresse électronique: info@bep.be
Téléphone: +32 81717171
Télécopieur: +32 81717100
Adresse internet: http://www.bep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: abe56fb8-411c-498d-92b2-158ac2f11f16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA