Société De Logements De Mouscron

Marché de conception et construction (Design & Build) de 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7711 Dottignies



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (DESIGN & BUILD) DE 10 LOGEMENTS PRÉFABRIQUÉS À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE EN SYSTÈME 3D ACIER/BOIS À 7711 DOTTIGNIES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de conception et construction (Design & Build) de 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7711 Dottignies
Description: Marché public de conception et construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7711 Dottignies
Identifiant de la procédure: 379ef046-7dc8-4c78-b868-6c077a189b13
Identifiant interne: 2023-178 - HPE Ss-Lt Catoire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion est reprise dans la cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2023-178 - HPE Ss-Lt Catoire - 1
Description: Marché public de conception et construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7711 Dottignies
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Liste des critères énumérés dans le cahier des charges

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Société de Logements de Mouscron
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0401248022_2466
Adresse postale: Rue du Manège, 50
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches@slmouscron.be
Téléphone: +32 56854499
Télécopieur: +32 56344314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: c22ff484-cf5c-4c6f-8b1e-2239a21c58d0-01
Description: Pour l'article 0.5.3. Abords en page 9 des clauses techniques, la ligne : "Le prix proposé par le soumissionnaire pour les abords ne dépassera pas le montant maximum fixé à 10 000 € HTVA" est remplacée par "Le prix proposé par le soumissionnaire pour les abords ne dépassera pas le montant maximum fixé à 33 000 € HTVA"

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c1412680-937d-42c5-aa97-1b36a7ebedde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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