Koninklijke Schenking

Versterking van de keermuur van de Mysteriestraat in Vorst



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Donation Royale] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renforcement du mur d'enceinte de la rue du Mystère à Forest
Titre: Versterking van de keermuur van de Mysteriestraat in Vorst
Description: Renforcement du mur d'enceinte de la rue du Mystère à Forest. Mise en dépôt des blocs effondrés, nivellement de la zone érodée, pose d’un géotextile et pose de stabilisé. Le délais mentionné par le maitre d'ouvrage est indicatif. Le délais mentionné par le soumissionaire est pris en compte comme critère d'atribution.
Description: Versterking van de keermuur van de Mysteriestraat in Vorst. Verwijdering en opslagen van ingestorte blokken, nivellering van de geërodeerde zone, aanbrengen van een geotextiel en aanbrengen van gestabiliseerd zand. De door de opdrachtgever opgegeven termijn is indicatief. De door de inschrijver opgegeven termijn geldt als gunningscriterium.
Identifiant de la procédure: d8dda44e-621a-464e-aa51-06d59d53e6c6
Identifiant interne: PPP14E-362/4028/2024-290
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262620Murs de soutènement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Mystère  
Ville:  Forest
Code postal:  1190
Subdivision pays (NUTS):  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Mystère
Informations complémentaires:  Mysteriestraat
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Mystère  
Ville:  Forest
Code postal:  1190
Subdivision pays (NUTS):  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Mystère
Informations complémentaires:  Mysteriestraat
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement du mur d'enceinte de la rue du Mystère à Forest
Titre: Versterking van de keermuur van de Mysteriestraat in Vorst
Description: Renforcement du mur d'enceinte de la rue du Mystère à Forest
Description: Versterking van de keermuur van de Mysteriestraat in Vorst
Identifiant interne: 2024-290
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262620Murs de soutènement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Mystère  
Ville:  Forest
Code postal:  1190
Subdivision pays (NUTS):  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Mystère
Informations complémentaires:  Mysteriestraat
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/04/2024
Date de fin de durée: 03/05/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Description: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Description: Uitvoeringstermijn
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/362/14E/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/202414:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Donation Royale ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Donation Royale ] ---
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Donation Royale
Nom officiel: Koninklijke Schenking
Numéro d’enregistrement: BE 0207.913.758
Adresse postale: Rue Bréderode 14
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Damien Van Caillie
Adresse électronique: damien.vancaillie@ksdr.be
Téléphone: +32 25512205
Télécopieur: +32 25136881
Adresse internet: https://ksdr.be/fr/?page=nl/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Aanbieder van diensten
Nom officiel: 3P Aanbieder van diensten
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0a6b0d4e-efd9-4893-88e1-573d7d85ee95- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/03/202400:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisnéerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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