Aanbestedingen

Ville De Namur

Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namur



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: LOGICIELS DE TRAITEMENT DES TRANSACTIONS
LOCATION (LOGICIEL) ET ACQUISITION (MATÉRIEL) D’UN SYSTÈME DE GESTION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (SAC) AU PROFIT DE LA VILLE DE NAMUR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namur
Description: Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namur
Identifiant de la procédure: 3dc93350-91f9-488b-962b-d445eb370c4f
Identifiant interne: PPP0CH-4184/4434/MPFS 2788
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48217000 Logiciels de traitement des transactions

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namur
Description: Location (Logiciel) et acquisition (Matériel) d’un système de gestion des sanctions administratives communales (SAC) au profit de la Ville de Namur
Identifiant interne: MPFS 2788

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Options:
Description des options: Options autorisées (Valorisées au point « Critères d’attribution 1.3, 2.1 et 2.2 » Fonctionnalités supplémentaires visant l’amélioration des processus de gestion liés directement à l’objet du marché et disponibles à l’implémentation. Le Pouvoir adjudicateur souhaite encourager la production de fonctionnalités liées au fonctionnement de son Administration en lien direct avec l’objet du marché. Ces fonctionnalités complémentaires seront disponibles et fonctionnelles au moment du dépôt de l’offre et seront le cas échéant à présenter lors du benchmark. Ces fonctionnalités sont décrites succinctement et séparément (1/2 page A4 par option) permettant au Comité d’appréciation de juger de la pertinence de la démonstration lors du benchmark.) Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Le Pouvoir adjudicateur garde la liberté de les lever ou pas. 12.1 Printshop externe et envoi des courriers vers l’eBox La Ville de Namur a pris la décision d’envoyer la majorité de ses courriers concernant les sanctions administratives via l’eBox des personnes physiques belges et l’eBox des personnes morales belges. Tel le printshop interne, le printshop externe (au choix du Pouvoir Adjudicateur) devra notamment permettre : - de paramétrer le choix de l’envoi vers l’eBox par type de documents - de retrouver les courriers pour lesquels l’opt-in du contrevenant n’est pas activé ou qui ne possède pas d’eBox (contrevenants sans n° RN et sans n° BCE) afin de les envoyer par courrier postal. Le Printshop externe (ou interne au choix du Pouvoir Adjudicateur) devra notamment permettre de paramétrer le choix de l’envoi vers l’eBox par type de documents et de retrouver les courriers pour lesquels l’opt-in du contrevenant n’est pas activé ou qui ne possède pas d’eBox (contrevenants sans n° RN et sans n° BCE) afin de les envoyer par courrier postal. Le coût annuel du printshop externe est évalué sur base de : - Timbre, sur base d’une remise sur le prix officiel QP : 52.500 - Recommandé QP : 20.000 - Consommables : enveloppe (identifiée par logo VDN) QP : 72.500, feuille imprimée recto/verso couleur QP : 217.500 L’offre précise les différents prix unitaires des produits tels le papier, les enveloppes, les frais postaux. Pour ces derniers, un taux de remise unitaire est appliqué au prix du jour (prix officiel Bpost). 12.2 Hébergement Cloud L’adjudicataire s’engage également à proposer le même logiciel pour les Sanctions Administratives Communales en mode Saas, et donc avec les mêmes prescrits que le logiciel en mode local, et à migrer vers celui-ci à la demande écrite du pouvoir Pouvoir adjudicateur. Le logiciel en mode Saas sera accessible par les navigateurs usuels et au minimum par Edge, Firefox et Chrome. L’hébergement de nos données devra être localisé en Europe, conformément aux dispositions du RGPD. Dès lors, l’adjudicataire devra également assurer la gestion journalière des back-ups de la base de données et de la sécurité (firewall, anti-virus, …). Celui-ci ne pourra pas mettre en péril l’infrastructure informatique de la Ville ou sa sécurité. La migration du mode local en mode Saas se fera en collaboration avec le Service Infrastructure Informatique de la Ville de Namur. Toute information utile quant à l’infrastructure existante pourra être obtenue auprès de Pour la Ville Namur M. Denis Henrioulle Responsable du service Infrastructure informatique, denis.henrioulle@ville.namur.be)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-06-30+02:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 9
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte neuf reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 64.096,28,00€ HTVA, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, d'un minimum de 64.096,28,00€ HTVA, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Benchmark
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir sous-critères

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix sera évalué tenant compte aussi des QP suivant une règle de 3: score offre = (prix de l'offre la plus basse /prix de l'offre) * poids du critère prix.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4184/CH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-23+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau des Sanctions Administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246211
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau des Sanctions Administrative
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Blaise
Adresse électronique: aurelie.blaise@ville.namur.be
Téléphone: +32 81247336
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246496
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4508bdfa-b97b-4e8a-8dc1-291ff1376a0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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