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Marché de travaux ayant pour objet la partie « cloisons » des travaux « stock » d’aménagements, de rénovations et de réparations
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la partie « cloisons » des travaux « stock » d’aménagements, de rénovations et de réparations
Description: Marché de travaux ayant pour objet la partie « cloisons » des travaux « stock » d’aménagements, de rénovations et de réparations. Les travaux concernent toutes les techniques du bâtiment : - Cloisonnement intérieur, - Menuiserie, - Vitrerie, - Faux-plafond.
Identifiant de la procédure: ae12f6ec-764c-48fb-b1c7-fb3bd9fbbafc
Identifiant interne: IGRETEC 2024-023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IGRETEC 2024-023 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la partie « cloisons » des travaux « stock » d’aménagements, de rénovations et de réparations. Les travaux concernent toutes les techniques du bâtiment : - Cloisonnement intérieur, - Menuiserie, - Vitrerie, - Faux-plafond.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché de 1 an, reconductible 3 fois un an pour une durée totale maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an. Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d'autre. Par ailleurs, afin de se conformer avec le marché 2023-028, le présent marché se terminera dans tous les cas au 11/03/2028. Le délai d'exécution de chaque commande sera de 15 jours calendrier (délai partiel de rigueur) commençant à courir à la date d’envoi de la commande, sauf urgence ou délai particulier pour les fournitures spéciales. Le délai sera spécifié sur chaque commande. La procédure de commande (via le logiciel IMMOASSIST) est développée sous l’article 95 de la partie B ainsi que dans les clauses techniques. Pour les fournitures spéciales, l'adjudicataire introduira un document justificatif du délai supplémentaire nécessaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (cloisons et/ou faux plafonds), pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : minimum 100.000,00 € de chiffre d’affaires par an. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Le soumissionnaire désigne un gestionnaire de chantier qualifié (patron de la société ou employé) pour toute la durée du marché. Ce dernier devra disposer d’une expérience d’au moins 3 ans dans la gestion de chantier. Le CV de ce gestionnaire sera joint à l’offre. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères Points 1. Prix 80 2. Gestion de la planification des interventions 10 3. L’outillage/machines mis à disposition des ouvriers 10 1. Prix (80 points) : Les points seront accordés à chaque soumissionnaire par l’application de la formule suivante: V = Vmax x m M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère m = montant de l’offre moins disante conforme M = montant de l’offre considérée
Critère: Nom: Gestion de la planification des interventions
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères Points 1. Prix 80 2. Gestion de la planification des interventions 10 3. L’outillage/machines mis à disposition des ouvriers 10 2. Planification des interventions (10 points) : Chaque soumissionnaire doit transmettre une note explicative de 2 pages maximum sur la méthode de planification qu’il compte mettre en place. Dans cette note, il décrit : - sa méthode de gestion - sa méthode de planification Les notes des offres régulières seront classées par ordre décroissant : 10 points sera accordé à l’offre la mieux classée 8 points à la 2ème 6 points à la 3ème 4 points à la 4ème 2 points à la 5ème 0 point aux positions suivantes (ou en cas d’absence de note relative à ce critère dans l’offre)
Critère: Nom: L’outillage/machines mis à disposition des ouvriers
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères Points 1. Prix 80 2. Gestion de la planification des interventions 10 3. L’outillage/machines mis à disposition des ouvriers 10 3. Description de l’outillage et des machines mis à disposition du personnel (10 points) Le soumissionnaire remettra une note avec son offre indiquant l’outillage mis à disposition par technicien, le nombre de camionnettes prévu pour la prestation, les équipements spéciaux, mis à disposition de l’équipe, (groupe électrogène de puissance égal ou supérieur à 6 kVA, pompe vide cave, échafaudage,…) adaptés et nécessaires en fonction des travaux faisant l’objet du lot. Les notes des offres régulières seront classées par ordre décroissant : 10 points sera accordé à l’offre la mieux classée 8 points à la 2ème 6 points à la 3ème 4 points à la 4ème 2 points à la 5ème 0 point aux positions suivantes (ou en cas d’absence de note relative à ce critère dans l’offre)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 0730.685.261
Ville: Boulevard mayence , 1 6000 CHARLEROI
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d40794c5-f81e-46cb-b31e-0b39285c776d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication