Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC n°57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne - Maintenance d'un transformateur contaminé au PCB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC n°57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne - Maintenance d'un transformateur contaminé au PCB
Description: Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne principalement: - le renouvellement et le traitement de l’huile d’un transformateur contaminé au PCB ; - la réalisation de réfections mineures sur le transformateur. Lieu : Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
Identifiant de la procédure: 2f105cae-e9f1-4e66-ad51-75fc61044fde
Identifiant interne: 5743424049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSC n° 57/43/4/24/049 - Sous-station de Hogne – Maintenance d’un transformateur contaminé au PCB
Description: Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne principalement: - le renouvellement et le traitement de l’huile d’un transformateur contaminé au PCB ; - la réalisation de réfections mineures sur le transformateur. Lieu : Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Serinchamps, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Sous-station de traction de Hogne Rue de Serinchamps, 1 5377 HOGNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 100 jours ouvrables. En se portant candidat et/ou soumissionnaire, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité. » Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés en suivant le lien sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Fournisseurs-entrepreneurs » - « E-learning » 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 70 du CSC partie 3 : Liste de référence à remettre par le soumissionnaire
Description: Le soumissionnaire doit remettre une liste de références contenant au minimum 1 marché qui porte sur un service de renouvellement de l’huile d’un transformateur en vue de faire diminuer sa concentration en PCB. La liste de références devra reprendre les indications suivantes : • la dénomination exacte et le scope des prestations; • les dates de début et de fin d’exécution; • le lieu d’exécution (zone géographique); • le montant; • le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; • le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans la liste de références.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total de l‘inventaire, TVA non comprise). L’adjudicateur procède à la vérification des prix des offres introduites, conformément aux modalités fixées à cet égard dans l’AR de passation du 18/06/2017. A sa demande, les soumissionnaires lui fourniront au cours de la procédure de passation, toutes les indications permettant cette vérification. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure le marché, d'abandonner la procédure et de la recommencer éventuellement. Cet abandon ne donne droit à aucune indemnisation dans le chef des soumissionnaires.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/Aa
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa9944ce-afca-4d2e-860a-b1dab647489d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication