Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC n° 57/33/4/23/236 LIGNE 154 NAMUR - DINANT Renouvellement du système de détection d’obstacles du passage à niveau 114 sur la ligne 154 en gare de Dinant
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC n° 57/33/4/23/236 LIGNE 154 NAMUR - DINANT Renouvellement du système de détection d’obstacles du passage à niveau 114 sur la ligne 154 en gare de Dinant
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L’objet de ce marché consiste : • au remplacement du système de détection d’obstacle (DO) actuel du PN114 sur la ligne 154 en gare de Dinant par un nouveau système (fourniture - travaux d'installation et mise en service) ; • à la formation du personnel technique de maintenance d’Infrabel ; • à la fourniture des pièces de rechange et d’assistance pendant 20 ans.
Identifiant de la procédure: 2a464c64-f74d-4858-896b-507cd66d90e7
Identifiant interne: 5733423236
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3e partie du CSC, chapitre 11 section 2 – motifs d’exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5733423236 - 1 - LIGNE 154 NAMUR - DINANT Renouvellement du système de détection d’obstacles du passage à niveau 114 sur la ligne 154 en gare de Dinant.
Description: L’objet de ce marché consiste : • au remplacement du système de détection d’obstacle (DO) actuel du PN114 sur la ligne 154 en gare de Dinant par un nouveau système (fourniture - travaux d'installation et mise en service) ; • à la formation du personnel technique de maintenance d’Infrabel ; • à la fourniture des pièces de rechange et d’assistance pendant 20 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Ligne 154 Namur - Dinant, Gare de Dinant
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 365 jours de calendrier pour la réalisation du/de : - remplacement du système de détection d'obstacles (DO) actuel du PN 114 sur la ligne 154 en gare de Dinant par un nouveau système (fourniture et mise en service) ; - la formation du personnel technique de maintenance d'Infrabel. Ce délai comprend toutes les phases préalables à la mise en oeuvre du système de détection d'obstacles sur le terrain (phase d'étude, fabrication, ...). Par ailleurs, le contrat prévoit la fourniture des pièces de rechange et d'assistance pendant 20 ans à dater de la réception provisoire. Une visite des lieux accompagnée est possible, mais pas obligatoire. Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. Les fichiers et documents d'offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agréé en sous-catégories P2 ou S2, classe 4 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr Article 153 du CSC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f2e47c28-9a99-4cfa-a250-c34787e36f6a-01
Description: Avis Rectificatif n° 1 : nouvelles annexes 5 et 6.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-15+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d45cd860-d517-4d17-8d4e-9834891f954b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication