Oxfam-magasins Du Monde
Wavre_Siège social d’OXFAM – Magasins du Monde_Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de rénovation énergétique et restructuration partielle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Oxfam-Magasins du monde
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Wavre_Siège social d’OXFAM – Magasins du Monde_Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de rénovation énergétique et restructuration partielle
Description: Les services concernent un projet de rénovation énergétique et de restructuration partielle du siège social de l’Asbl Oxfam-Magasins du monde, situé 285 rue Provinciale à 1301 Wavre. Ce bâtiment de deux niveaux (+/- 2750 m² de surface au sol) abrite un entrepôt (+/- 2300 m² bruts sur un seul niveau) pour le stockage de produits alimentaires et d’artisanat et le tri de vêtements de seconde main, ainsi que la partie administrative de l’Asbl (+/- 900 m² bruts sur deux niveaux). Ces deux espaces aux activités différentes sont compartimentés. Il s’agit d’un bâtiment d’une cinquantaine d’années qui n’a encore jamais été rénové. Les enjeux du projet reposent sur l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment et du fonctionnement de la partie administrative. La partie rénovation énergétique comprend, a priori, l’optimisation de l’isolation de l’enveloppe et des équipements en techniques spéciales ainsi que le développement de sources d’énergie renouvelable. Un audit énergétique est en cours d’établissement. S’il peut être terminé à temps, il sera communiqué aux soumissionnaires durant la période de production des offres au minimum 2 semaines avant la date de remise d’offre. Si ces délais ne peuvent être tenus, l’audit sera fourni au démarrage de la mission. L’auteur.e de projet devra en prendre connaissance et interpréter ses résultats pour atteindre les objectifs fixés par le PRR, à savoir une économie d’énergie primaire de minimum 30% sur l’ensemble du bâtiment. La partie restructuration vise le réaménagement intérieur (comprenant la révision globale des techniques spéciales) des bureaux, salles de réunions et de formations, locaux sociaux, logistique, etc. A cela s’ajoute la mise en conformité de l’ensemble du bâtiment ainsi que quelques travaux ponctuels de rénovation de l’entrepôt. ATTENTION : il est à noter que le projet est subsidié dans le cadre du Plan de Relance et Résilience européen (PRR). Les travaux faisant l’objet de la subvention devront impérativement être réceptionnés avant le 30 juin 2026. Ce qui signifie que la réception provisoire des travaux doit être accordée (avec ou sans remarque) et que le décompte final y relatif doit être clôturé pour cette date, sous peine d’une perte de la subvention. Cet objectif est théoriquement réalisable mais très juste et ne permet pas de ménager des marges pour les multiples imprévus touchant classiquement les projets d’infrastructure. De façon générale, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le planning très serré de l’exécution de la mission. Les autres implications liées à cette demande de subvention (budget, suivi, etc.) sont détaillées au fil du Cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 1900411d-eab9-4eda-9a3f-eb2c912000ca
Identifiant interne: 2024_Oxfam_CDC AP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Etant donné les délais et contraintes spécifiques de la mission liés au financement PRR à ce stade d'avancement de l'année, le marché ne fait exceptionnellement pas l’objet d’une procédure concurrentielle avec négociation mais bien d’une procédure négociée directe avec publication préalable. Celle-ci se déroule donc en un temps et implique le dépôt des offres en réponse directe à l’avis de marché. Les offres demandées ont, en ce sens, été calibrées pour assurer l'équilibre entre l'investissement du soumissionnaire et les besoins de l’adjudicateur pour désigner l’auteur.e de projet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 520 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: [1] Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions-réponses. Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers d’offre, ce forum sera fermé 5 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des soumissionnaires, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal. [2] La visite des lieux est obligatoire et sera contrôlée par le biais d’une attestation de présence sur base du modèle en annexe du Cahier des charges, remplie et signée par l’organisateur de la visite et jointe à l’offre. Pour visiter les lieux, l’accès est organisé aux dates suivantes : le lundi 19/2, le mercredi 28/2 et le jeudi 7/3 entre 10h00 et 12h00. Aucune confirmation ou prise de rendez-vous n'est requise. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Toutes les questions doivent donc être posées par écrit et passer par le forum susmentionné. [3] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur. Seront conviés des représentants de l’adjudicateur - utilisateur, des représentants de la Cellule architecture, du pouvoirs subsidiant ainsi que de minimum 1 expert extérieur. [4] S’agissant d’une procédure en 1 temps, les offres initiales ne font pas l’objet d’un dédommagement. Cependant, la négociation donnant éventuellement lieu à une défense orale spécifique devant l’adjudicateur, éventuellement assisté de membres du Jury, l’adjudicateur a prévu un dispositif spécifique de dédommagement dans ce cas. Tout soumissionnaire invité à la négociation et effectivement présent à cette défense orale sera dédommagé à hauteur de 1.000 euros forfaitaires afin de couvrir l’ensemble de ses frais (préparation, déplacement et présence). S’agissant d’un dédommagement, il n’y a pas d’ application de la TVA. Pour l’adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera comptée en sus. [5] La durée du marché est inconnue à ce stade. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, …) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion retenus pour ce marché sont repris dans le Cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024_Oxfam_CDC AP - 1
Description: Les services comprennent la conception et le suivi de l’exécution des travaux du projet précité. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final), soit un taux de 12,0 %. Le budget des travaux est estimé à ce jour à 1.821.000 EUR, TVA et honoraires non compris. Sur cette base, le montant des honoraires est donc estimé à 218.520 euros HTVA. Les services s’articulent autour de 6 compétences requises, au minimum : architecture, stabilité, techniques spéciales, PEB, design signalétique et acoustique. L’identification des opérateurs économiques assumant ces compétences sera fractionnée en 2 étapes : ________________________________________ [Etape 1] : A l’étape de la production des offres, seules les compétences architecture, stabilité et techniques spéciales sont demandées et donc évaluées. ____________________________________________________________ [Etape 2] : A l’étape de l’exécution du marché, l’adjudicataire devra en outre assumer les compétences PEB, signalétique et acoustique. ________________________________________ La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. ________________________________________ La mission comportera plusieurs tranches : Tranche 1 : Esquisse, Avant-projet et Demande de permis ; Tranche 2 : Projet définitif et Assistance technique à la passation du ou des marché.s de travaux ; Tranche 3 : Suivi de l’exécution des travaux. Seule la première tranche du marché (Tranche 1 : Esquisse, Avant-projet et Demande de permis) est ferme, les autres sont conditionnelles. Les modalités de levée des tranches conditionnelles sont détaillées au sein du Cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale 285
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 520 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription au registre de la profession de l'opérateur économique (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture
Description: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétence architecture
Description: Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante, démontrée au moyen de la présentation d’une mission antérieure répondant au « Niveau spécifique minimal exigé » décrit ci-après. La mission présentées devra avoir été menée dans les 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant (en vertu de l’article 68, §4, 1°, b) de l’arrêté royal du 18 avril 2017), compte tenu des spécificités des services d’architecture intrinsèquement liés à l’exécution de travaux et par rapport auxquelles une limitation à 3 ans serait dès lors trop restrictive. __________________________________________________________________ Le.s prestaire.s assumant la réponse au niveau minimum d’exigence ne pourront pas être des tiers, sauf des associé.e.s ou collaborateur.trice.s disposant d’une expérience antérieure pertinente acquise comme associé.e ou collaborateur.trice au sein d’une précédente structure ou en solo (voir conditions dans le Cahier des charges). Les modalités de présentation (formulaire à compléter) ainsi que les règles exhaustives de comptabilisation de l’ancienneté des missions sont fixées dans le Cahier des charges. __________________________________________________________________ Le présent marché exige 1 niveau spécifique minimal : (1) Concernant la compétence ARCHITECTURE, l’opérateur économique qui assumera cette compétence et qui sera chargé de la gestion du marché public de travaux (passation et suivi de son exécution) pour le présent marché doit présenter une mission apportant la preuve que son expérience en la matière est suffisante. Cette mission doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : (1a) être relative à un ouvrage livré (réception provisoire des travaux obtenue), (1b) comprendre la passation (rédaction du cahier des charges et analyse technique des offres) et le suivi de l’exécution d’un marché public de travaux, (1c) travaux dont le montant s’élève au minimum à 800.000 euros HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Qualité et pertinence de la note d’approche
Description: Voir description détaillée au sein du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Nom: Qualité et pertinence des 3 références présentées
Description: Voir description détaillée au sein du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Nom: Qualité et pertinence de l’équipe d’auteur.e de projet
Description: Voir description détaillée au sein du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement ne sera pas exigé pour l'exécution de la mission (voir Cahier des charges).
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. L'exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Le projet est en partie subsidié par le Plan de relance et de résilience européen – Appel à projets de la Direction des infrastructures culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’octroi de subvention sur des projets de rénovation énergétique d’infrastructures culturelles.
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en suspension peut être introduit auprès du Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou par un avocat. La demande doit être envoyée selon les modalités décrites sur leur site : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-du-brabant-wallon 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui traite les offres: Oxfam-Magasins du monde
Prestataire de services de passation de marché: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Oxfam-Magasins du monde
Numéro d’enregistrement: 0416486821_17441
Adresse postale: Rue Provinciale, 285
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Numéro d’enregistrement: 0316380940
Département: Cellule architecture
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Aurélie Lefébure
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Département: Greffe de la section civile
Adresse postale: 8, rue de Soignies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c1fc2424-6c39-43a1-a7d6-288988a4ea83-01
Description: Ajout de l'annexe "B.9. Photos toiture" au Cahier des charges
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-14+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5cea3fc-fd55-4d08-b70f-344dffa69cc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication