Asbl Collège Saint-pierre Uccle
Rénovation de classes section secondaire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Collège Saint-Pierre Uccle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de classes section secondaire
Description: Rénovation de 11 classes dans une aile de la section secondaire du Collège Saint Pierre.
Identifiant de la procédure: 13c1182b-ae0a-41b4-b5ab-0f2bced45d80
Identifiant interne: CLASSES CSPU2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : § lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; § lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; § lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; Classes CSPU24 Page 8 sur 23 Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite : - qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail - qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rénovation de 11 classes dans une aile du Collège Saint-Pierre d’Uccle, Avenue Coghen 213 à 1180 Uccle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. § Lot unique : Entreprise générale gros-oeuvre et parachèvements Catégorie D, classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Description: Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale. De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le PA se réserve la possibilité de prendre contact avec les soumissionnaires pour faire préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix. Le présent marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre au regard du critère d’attribution prix, après vérification, à l’égard de ce soumissionnaire, de l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ASBL Collège Saint-Pierre Uccle
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Collège Saint-Pierre Uccle
Numéro d’enregistrement: 0410508156_2697
Adresse postale: Avenue Coghen, 213
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23445068
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c930c23-5aff-47d6-a20b-57170d8f8d40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication