Aanbestedingen

Commune De Nassogne

Rénovation des infrastructures du football de BANDE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: RÉPARATION ET ENTRETIEN D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES
RÉNOVATION DES INFRASTRUCTURES DU FOOTBALL DE BANDE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Nassogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation des infrastructures du football de BANDE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L’objet de la soumission porte sur la rénovation des façades et de la toiture du bâtiment existant. Complémentairement, des interventions visant à protéger le bâtiment extérieurement et intérieurement contre un éventuel épisode d’inondation, sont également intégrées. EXISTANT : Les infrastructures sportives du Football Club de Bande sont constituées d’un bâtiment rectangulaire à toiture double versants intégrant deux vestiaires, un vestiaire arbitre, des sanitaires, une buvette et une cuisine. Le bâtiment est accolé à un terrain de football. Actuellement, le bâtiment n’est pas isolé. Il est constitué à l’extérieur : - de panneaux préfabriqués finition silex pour les murs extérieurs, - de châssis de fenêtre et porte en bois - d’une couverture de toiture en plaques ondulées asbeste ciment, Les infrastructures de Bande ont été impactées lors des inondations de juillet 2021. Juste à côté de la buvette se trouve la Wamme, un ruisseau dont le niveau oscille, en temps normal, autour des 10 cm. Lors des inondations de juillet dernier, il frôlait les 2 mètres causant de nombreux dégâts aux infrastructures sportives. PROGRAMME : La demande porte sur la rénovation des façades et de la toiture du bâtiment existant dans le cadre de la rénovation du bâtiment (suite à l’appel à projets 2022, infrastructures sportives impactées par les inondations de juillet 2021). Les travaux de rénovation envisagés portent sur : • L’enveloppe. - Les murs seront revus en intégrant une plinthe en pierre isolée de 60cm de hauteur, permettant d’assurer la pérennité du bâtiment en cas de nouvel épisode. L’ensemble des murs seront revêtus d’un crépi renforcé sur isolation. - La couverture de toiture actuelle (en asbeste ciment) non isolée sera remplacée par une couverture de toiture en panneaux sandwichs isolés. Ces travaux intègrent également le désamiantage. - Les menuiseries extérieures seront remplacées par des menuiseries en aluminium, plus résistantes. Le bâtiment rénové sera étudié en tenant compte d’un niveau d’isolation thermique élevé (toiture, murs, châssis performants), d’une étanchéité à l’air performante et suivant les impositions PEB actuelles. Les travaux projetés prévoient également des interventions visant à protéger le bâtiment extérieurement et intérieurement contre un éventuel épisode, tels que : • Pour l’extérieur : - La pose de méga blocs empilables en béton en bord de rive de la Wamme. - La réalisation d’une plinthe en pierre bleue de ht 60cm au pied des murs extérieurs, - La pose de batardeaux amovibles pour les portes, - pose de système anti-retours dans les canalisations principales existantes • Pour l’intérieur : - La pose d’un revêtement étanche à l’eau et facilement nettoyable sur une hauteur d’1 mètre en périphérie des murs intérieurs. - Le remplacement de toutes machineries-système de chauffage et positionnement au-delà d’1 mètre de haut. - La réalisation d’un système de pompe de sécurité amovible. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: c2c77e4e-80e6-43fa-b5d9-ca9695e0481b
Identifiant interne: PPP0CF-578/4060/CSC N°22.266 3P578
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: GROS-OEUVRE, DEMOLITION ET TRAVAUX LIES A L'ARCHITECTURE
Description: GROS-OEUVRE, DEMOLITION ET TRAVAUX LIES A L'ARCHITECTURE
Identifiant interne: CSC N°22.266 3P

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 220 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 [CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Pour le seul lot 02 Electricité : le candidat joint à son offre une liste de minimum 3 références de bâtiments publics similaires de minimum 35.000€ HTVA et joint à la liste des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d’ouvrage concernés. Le candidat qui dispose de l’agréation sous-catégorie P1 classe 1 minimum joint à son offre la copie du certificat et est dispensé de fournir les références. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. A3.25 Déclaration implicite sur l’honneur et Document Unique de Marché Européen (DUME) CCTB 01.10 A3.25.1 Marché en-dessous des seuils de publicité européenne : Déclaration implicite sur l’honneur CCTB 01.10 [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 39 Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71 La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: LOT 01 : Gros-oeuvre, démolition, et travaux liés à l’architecture : Catégorie : D - Classe : 4 LOT 02 : Electricité : Pas d’agréation requise (sous 50.000€) LOT 03 : HVAC : Sous-catégorie : D17 - Classe : 1. La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts. Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/578/CF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nassogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: CSC N°22.266 3P578 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 50 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 [CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Pour le seul lot 02 Electricité : le candidat joint à son offre une liste de minimum 3 références de bâtiments publics similaires de minimum 35.000€ HTVA et joint à la liste des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d’ouvrage concernés. Le candidat qui dispose de l’agréation sous-catégorie P1 classe 1 minimum joint à son offre la copie du certificat et est dispensé de fournir les références. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. A3.25 Déclaration implicite sur l’honneur et Document Unique de Marché Européen (DUME) CCTB 01.10 A3.25.1 Marché en-dessous des seuils de publicité européenne : Déclaration implicite sur l’honneur CCTB 01.10 [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 39 Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71 La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: LOT 01 : Gros-oeuvre, démolition, et travaux liés à l’architecture : Catégorie : D - Classe : 4 LOT 02 : Electricité : Pas d’agréation requise (sous 50.000€) LOT 03 : HVAC : Sous-catégorie : D17 - Classe : 1. La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts. Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/578/CF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nassogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: HVAC
Description: HVAC
Identifiant interne: CSC N°22.266 3P578 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Rue
Ville: BANDE
Code postal: 6951
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Installation du football de BANDE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69 [CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Pour le seul lot 02 Electricité : le candidat joint à son offre une liste de minimum 3 références de bâtiments publics similaires de minimum 35.000€ HTVA et joint à la liste des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d’ouvrage concernés. Le candidat qui dispose de l’agréation sous-catégorie P1 classe 1 minimum joint à son offre la copie du certificat et est dispensé de fournir les références. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Pour les lots 01 et 03 : Voir agréation. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. A3.25 Déclaration implicite sur l’honneur et Document Unique de Marché Européen (DUME) CCTB 01.10 A3.25.1 Marché en-dessous des seuils de publicité européenne : Déclaration implicite sur l’honneur CCTB 01.10 [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 39 Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71 La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: LOT 01 : Gros-oeuvre, démolition, et travaux liés à l’architecture : Catégorie : D - Classe : 4 LOT 02 : Electricité : Pas d’agréation requise (sous 50.000€) LOT 03 : HVAC : Sous-catégorie : D17 - Classe : 1. La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts. Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/578/CF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nassogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Nassogne
Numéro d’enregistrement: 0207401935
Adresse postale: Place Communale 1
Ville: Nassogne
Code postal: 6950
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane PIERARD
Adresse électronique: stephane.pierard@nassogne.be
Téléphone: +32 84220769
Adresse internet: http://www.nassogne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL
Numéro d’enregistrement: BE0434.619.881 & BE833.818.631
Adresse postale: Petit Sart, 26
Ville: LIERNEUX
Code postal: 4990
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent SEREXHE
Adresse électronique: jml@lacasse.be
Téléphone: +32 80418681
Télécopieur: +32 80418119
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, n°33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 2922fb71-e624-478a-b571-af5ac5c1b739-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 13/03/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7ddedaca-3c5c-44e8-b078-bd861760c787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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