Infrabel Nv
Onderhoudswerken van kunstwerken met behulp van spoorgebonden materieel in de zone Area Center (Arrondissementen Noord en Zuid) – Cel MONITORING
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’entretien des ouvrages d’art à l’aide de matériel ferroviaire dans l’ Area Center (Arrondissements Nord et Sud) - Cellule MONITORING
Description: Inspection des O.A. dans l'Area Centre + sondage/décapage + petits travaux d'entretien Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
Identifiant de la procédure: 09dd7a41-fbd1-4de3-b5b6-1d9c433114a7
Identifiant interne: 5753124006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an et aucune reconduction n'est possible. La valeur estimée HTVA porte sur l'année. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, Chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Travaux d’entretien des ouvrages d’art à l’aide de matériel ferroviaire dans l’ Area Center (Arrondissements Nord et Sud) - Cellule MONITORING
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an et aucune reconduction n'est possible. La valeur estimée HTVA porte sur l'année. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC article 71.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC Art. 153 Le marché sera attribué à l'offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l'adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c42e9372-a466-403a-a9df-117b6df46ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication