Igretec
Construction de la station d'épuration de Wangenies
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de la station d'épuration de Wangenies
Description: Marché de travaux: Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Construction de la station d’épuration de Wangenies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réalisation, la mise en service d'une station de traitement d’eaux usées domestiques, d’une capacité administrative équivalente à 2 800 EH sur le territoire de la commune de Fleurus. Principes de traitement retenus : • l'épuration par boues activées à faible charge ; • l'élimination de l'azote par nitrification et dénitrification par alternance de phase ; • l'élimination du phosphore par co-précipitation. PHASE 1 : DEPOT DE LA CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: eb4f589c-d964-4dc8-a560-b598f1054e82
Identifiant interne: Igretec_58610_2024/009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La passation du marché se déroule en deux phases : 1. Lors de la première phase, les candidats remettent leur candidature. Ils sont ensuite choisis sur base des critères développés à l’article 5.2 du présent guide de sélection qualitative. 2. Dans un second temps, les candidats sélectionnés reçoivent le cahier spécial des charges et, sur cette base proposent une première offre pour la solution adéquate de réalisation de l’installation de traitement. Le cahier spécial des charges précise les données techniques et finalités attendues. Lors de la rédaction de l’offre, une attention particulière est portée sur les résultats à atteindre. L’obligation de résultats porte sur : 1. les conditions de rejet de l'installation; 2. les performances particulières des ouvrages et des équipements électromécaniques; 3. le bilan de puissance de l'ouvrage; 4. la pérennité de l'installation et de ses équipements; 5. la sécurité du personnel et de l'installation; 6. l'automatisme de l'installation; 7. les performances acoustiques et olfactives. Ces obligations de résultats sont précisées dans les clauses techniques, partie C "Conception générale" du C.S.CH.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents de marché. Lors du dépôt de leur candidature, les candidats produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné remplit, toutes les conditions suivantes : 1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats; 2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Le Document unique de marché européen consiste donc en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que le motif d'exclusion concerné ne s'applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Point d’attention : Dans certains cas, plusieurs DUME doivent être joints à l’offre Pour toutes précisions sur ces éléments ainsi qu’à propos de l’objet du DUME et des modalités pour le remplir, voir le DOCUMENT 4 en Préambule du CSCH. La présente phase de la procédure ayant spécifiquement pour objet la sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis et impose que la demande de participation soit accompagnée des documents visant à vérifier sa capacité à exécuter le marché (critères de sélection, points 5.2.1 et 5.2.2).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Igretec_58610_2024/009 - 1
Description: Marché de travaux : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Construction de la station d’épuration de Wangenies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réalisation, la mise en service d'une station de traitement d’eaux usées domestiques, d’une capacité administrative équivalente à 2 800 EH sur le territoire de la commune de Fleurus. Principes de traitement retenus : • l'épuration par boues activées à faible charge ; • l'élimination de l'azote par nitrification et dénitrification par alternance de phase ; • l'élimination du phosphore par co-précipitation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: DUME, partie IV, B. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 5.2.2, 6) pour opérer la sélection des candidats.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DUME, partie IV, C. Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat/soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants joints à sa demande de participation : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le le candidat/soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les candidats/soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le candidat fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise de candidature par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. 2) une liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 installations d’épuration d’eau pour un montant minimum de 700.000 euros HTVA chacune. Le Pouvoir adjudicateur décide de prendre en compte les travaux exécutés au cours des huit dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères Points Valeur technique de l'offre 400 Montant de l’offre 400 Bilan de puissance 100 Précision et qualité des documents du soumissionnaire 50 Intégration des ouvrages dans l’environnement 50
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-11+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6170bdf-3144-4056-96fd-a8829d92682d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication